retard dans les tribunaux

[Christ1]

bonjour,
j'attend depuis 1 semaine le résultat d'un jugement en appel, mais hélas il y a du retard, quand j'ai téléphoné la semaine dernière, la secrétaire m'a dit que des personne attendaient depuis 1 mois, est-ce normal ? idem cette semaine.
y a t'il des dossiers qui passent en priorité
merci.

[Animateur Communautaire]

Il n'y a pas de dossiers qui passent en priorité, mais simplement des délais de traitement par les greffes... Triste à dire, mais c'est une des réalités judiciaires... Vous avez aussi probablement eu à subir des délais de traitement important lors de l'appel (avec des dates d'audience éloignées), non?

[Christ1]

bonjour je répond un peu tardivement, cause raisons de santé,
oui effectivement j'ai eue 9 mois d'attente pour la date d'appel, a l'heure ou je vous parle cela fais 1 mois de retard, sachant qu'a la clé il y a une demande de licenciement au tords de l'employeur, ça commence à "urger", en plus cette semaine les magistrats sont en congés donc prochaine session 2eme semaine de mars.
merci de votre intervention, cordialement.
C.

[Animateur Communautaire]

Je comprends parfaitement votre situation, mais le problème est que chaque dossier est de cette teneur (au moins en importance pour l'un des parties au procès au moins...). Du coup, avec les moyens qu'on connaît et le faible nombre des magistrats par rapport aux dossiers à traiter dans de nombreux cas, les délais s'allongent, s'allongent, s'allongent... Triste constat...

[Conseil 13]

Posté par Christ1

bonjour,
j'attend depuis 1 semaine le résultat d'un jugement en appel, mais hélas il y a du retard, quand j'ai téléphoné la semaine dernière, la secrétaire m'a dit que des personne attendaient depuis 1 mois, est-ce normal ? idem cette semaine.
y a t'il des dossiers qui passent en priorité
merci.

s il s agit d'une chambre sociale la moyenne d attente est entre 1 à 2 mois

[Christ1]

bonjour conseil 13,
il s'agit éffectivement d'une chambre sociale, donc je comprend mieux maintenant.
Demain ça fera 2 mois.
Effectivement, la géfière m'a expliqué qu'il y avait du retard et que 3 magistrats pour traiter les dossiers en attente.
J'appellerai demain, on sait jamais.
Je vous tiendrais au courant de la suite, cordialement.
C.

[Conseil 13]

Posté par Christ1

bonjour conseil 13,
il s'agit éffectivement d'une chambre sociale, donc je comprend mieux maintenant.
Demain ça fera 2 mois.
Effectivement, la géfière m'a expliqué qu'il y avait du retard et que 3 magistrats pour traiter les dossiers en attente.
J'appellerai demain, on sait jamais.
Je vous tiendrais au courant de la suite, cordialement.
C.

sans indiscretion de quelle ville ??
cordialement

[Christ1]

bonjour conseil 13, a ce jour, toujours pas rendu, c'est la CA de Rennes, cordialement.

[Conseil 13]

Posté par Christ1

bonjour conseil 13, a ce jour, toujours pas rendu, c'est la CA de Rennes, cordialement.

je pense que cela ne devrait plus tarder

l attente est longueje le sais,malgrés de nombreux efforts des chambres sociales d appel
parfois un grain de sable coince un peu

mais ce n est plus tres loin pour vous
cordialement

[Christ1]

bonjour a tous,
OUF, ça y est la cour vient de rendre son jugement (avec 5 mois de retard),
hélas il a été réformé sur une partie (la plus importante, évidement !!!).
je vais mettres êtres obligé de lui redonner de l'argent.

Malgrés des preuves écrites de mon patron, ils n'ont pas voulu requalifier mon contrat en plein temps.

je vais prendre un rdv cette semaine avec mon avocat, et décider de la suite, car je ne veut pas en rester là.

pouvez-vous me dire aproximativement le coup d'une cassation car je pense que des preuves ont été négligées,

de plus je ne sais pas sur quelle base de calacul le magistrat c'est baser pour calculer les sommes allouées pour l'indemnité de préavis et les dommages et interêts s'y afferent, il n'y a aucune logique entre ces deux sommes, sachant que le préavis est égal a 2 mois de salaire et les dommages et inérêts à 6 .

merci pour vos réponse et votre aide,
cordialement. C.