Un contrat d'assurance anterieur à celui remis peut'il être considere comme un faux?

[Manchois]

Le contrat d'assurance, comme tout, évolue au cours du temps.
En faisant référence à un contrat antérieur à celui qui a été remis à l'assuré lors de la souscription du contrat, portant les mêmes références, la seule différence étant la date de validité, même si on ne l'a pas "bricolé" pour qu'une mention essentielle disparaisse peut'il être considéré comme un faux?

Merci pour vos réponses

[July]

Je ne comprends pas très bien le sens de votre question. Un faux contrat d'assurance ? Un contrat d'assurance peut être résilié; ou bien l'assureur peut refuser de couvrir un sinistre s'il considère que vous avez fait une fausse déclaration dans le contrat.

Un ancien contrat d'assurance qui a été remplacé par un autre n'est pas un faux. C'est votre ancienne couverture qui a été remplacé par celle que vous avez souscrit à une date ultérieure.

[Manchois]

A l'intention de JULY.
Je me suis sans doute mal exprimé.
Je suis en procédure de demande d'indemnisation pout préjudice moral suite à un sinistre (décès suite naufrage d'un bateau de plaisance).
L'assureur joint à ses conclusions une copie de copie de police des conditions générales qu'il dit ne pouvoir produire en original, sa compagnie (A) ayant absorbé la compagnie (U) à l'origine du contrat.J'ai des doutes sur l'authenticité de cette copie,une mention primordiale du contrat dans la définition des Tiers ayant disparu ,(j'ai une copie de la police différente de celle jointe à la procédure par l'assureur).
Ma question est:
En admettant que la copie de copie de la police jointe par l'assureur à la procédure n'ait pas été amputée de cette mention mais qu'elle soit antérieure et donc différente de celle souscrite par l'assuré peut-elle être considérée comme un faux ou tout au moins peut-on retenir l'usage de faux?
Espérant avoir été plus clair.... Merci pour vos réponses.

[July]

C'est plus clair. À mon avis non vous ne pouvez pas attaquer l'assurance en prétendant que c'est un faux. Contester leur prise en charge parce que vous avez signé un contrat avec une garantie qui ne vous est pas accordé et demandez à faire valoir vos droits. Si ni vous ni l'assurance ne peuvent fournir un contrat pouvant servir de preuve ce sera à l'appréciation du juge.

[Manchois]

Merci à July.
La police que j'ai fournie est une copie accessible par internet aux agences
"A" ex "U" mais là encore je me heurte à un mur, l'agence où a été souscrit le contrat refusant de m'en donner une version papier au prétexte qu'elle ne peut travailler contre sa compagnie.

[July]

Si cette demande émane d'une autorité judicaire l'assurance sera dans l'obligation d'en fournir une copie.