saisine du JEX sur jugement T.I

[Patrick02]

Bonjour à toutes et à tous,

Merci de vous pencher sur ma question. Je vais tenter d'être bref .

Un jugement, rendu par le T.I, confirme le bien fondé de la demande d'une personne qui s'était portée caution pour une autre il y a plus de 15 ans et condamne le débiteur au remboursement de la caution . Rien à dire jusque là.

Malgré que cette caution n'ait jamais adressé aucune signification au débiteur, celui-ci se voit condamner à payer les intérêts de retard cumulés ces 15 ans écoulées. Je pense que vous serez d'accord avec moi pour dire que là il y a un problème.

Bien sur le débiteur peut faire appel de cette décision.

Mais je pensais à une autre voie de recours possible qui serait, éventuellement, celle du Jex.

Le titre exécutoire va ouvrir sur un commandement de payer. Le débiteur dispose d'un délai de 8 jours pour saisir le JEX. C'est bien cela n'est ce pas ?

Le jugement ordonne l'exécution provisoire sans accorder les délais de paiement qui avaient été sollicités par le débiteur.

Au vu de ce Jugement, le Jex peut-il annuler les intérêts de retard auxquels le débiteur s'est vu injustement condamné et accepter un remboursement échelonné ?

Merci pour vos réponses.

[Zigot042]

bonjour,
avant de saisir ke jex, il est important de savoir si le jugement est "contradictoire" "réputé contradictoire" ou rendu par défaut. C'est d'une importance cruciale pour la valdité du jugement
Le jexx n'a pas compétence pour annuler les interets de retard qui ont été imposés par le jugement du TI.

[Patrick02]

Bonjour Zigot,

Merci pour votre réponse.
Le jugement a été rendu contradictoirement en premier ressort.
Je suis d'accord sur le fait qu'il n'appartient pas au JEX de statuer à nouveau sur les intérêts mais, logiquement, ceux-ci doivent être recalculés tous les 5 ans hors là, non seulement ils ne l'ont jamais été mais ils n'ont même jamais été signifiés.
a bientôt,