Précédent   Forum juridique de Net-iris > Débats et Analyses Juridiques > Débats et interprétations
INTERVENIR SUR LE FORUM DE NET-IRIS ?
A) Première visite ? Inscrivez-vous gratuitement
B) Titulaire d'un compte ? Identifiez-vous !



Réponse

 

Outils de la discussion
  #1  
Vieux 08/07/2005, 16h35
Avatar de Wapasha
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: mars 2005
Messages: 9
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 11/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssssss9
Par défaut Association de malfaiteurs, besoin d'un avis svp !

Nous savions [qu'une grande société de céréales] avait déposé plainte pour « association de malfaiteurs ». C’était original, presque amusant, tant c’est grossier. Mais le petit plaisantin fait des émules...

Il se trouve que ces derniers jours, un champ d’essai de maïs transgénique a été détruit, de nuit, sur le territoire de la commune de [B] dans le [T] et. Cet essai appartenait à [x]... Cette multinationale vient à son tour de porter plainte pour « association de malfaiteurs »...

Tout cela me conduit à quelques réflexions...

Définition du dictionnaire : personne qui commet des actions criminelles Définition du Littré : Tout malfaiteur attaquant le droit social devient par ses forfaits rebelle et traître à la patrie ; il cesse d’en être membre en violant ses lois, et même il lui fait la guerre ; alors la conservation de l’État est incompatible avec la sienne, J. J. ROUSS. Contr. soc. II, 5.

La deuxième définition me paraît fort intéressante. Certes, ce que je vais écrire peut faire sourire le premier juriste venu. Mais sortons un peu des façons de penser figées, surtout lorsqu’elles sont figées pour mieux servir les intérêts de quelques puissants.

Un malfaiteur est donc une personne qui commet des actions criminelles en attaquant le droit social. A propos du mot social, le dictionnaire, entre autres définitions, dit : relatif au progrès et à l’amélioration des conditions de vie.

Pour que les faucheurs puissent être attaqués, en tant qu’ « association de malfaiteurs », il faudrait donc que la partie adverse, prouve que les faucheurs s’en sont pris « au progrès et à l’amélioration des conditions de vie ».

Si les faucheurs sont punis pour « association de malfaiteurs », il faudrait aussi songer à attaquer le Conseil Européen qui vient de maintenir l’interdiction de certains OGM, non ? Parce que si un tribunal reconnaît que les faucheurs s’en sont pris au « progrès et à l’amélioration des conditions de vie », cela signifie que ce tribunal considérera que les OGM constituent ce progrès, ce que nie la dernière décision du Conseil de l’Europe ! Lequel Conseil, au moins partiellement, devient complice, par « interdiction maintenue », des faucheurs...

Mais regardons le problème sous un autre angle. Si l’Europe (pour certains OGM) et nombre de scientifiques (pour la totalité des OGM - 750 scientifiques ont signé un manifeste en ce sens) considèrent que les OGM ne sont pas un progrès, cela signifie aussi que les multinationales s’en prennent au progrès et à l’amélioration des conditions de vie !

Et du coup, ce sont ces multinationales, avec les gouvernants qui autorisent les essais en plein champ, qui doivent être poursuivis pour « association de malfaiteurs ». D’ailleurs, sur les faits que nous connaissons, c’est une évidence que ces multinationales et les gouvernements qui les soutiennent sont une « association de malfaiteurs ».

-Ils mettent en danger la nature au travers des inévitables contaminations de plus irréversibles !
-Ils tuent la biodiversité de ce fait !
-Ils risquent, nous verrons dans quelques années, de mettre en péril la santé des humains !
-D’ores et déjà, ils mettent en péril grave un nombre incroyable de paysans, surtout dans les pays pauvres, puisqu’ils imposent à ces paysans des paiements de redevances que ces derniers ne peuvent payer. Le résultat est la ruine de ces paysans, souvent le suicide de ces pauvres et un enrichissement indu des multinationales.
-En outre, on l’a vu au travers des études de Vandana Shiva, ces multinationales pratiquent la publicité mensongère, comme avec le riz doré.
-En outre encore, jusqu’ici, ces mêmes multinationales cachaient les résultats négatifs de leurs propres études sur la nocivité de certains OGM : malformation de rats, mort de papillons etc...
-Ils agissent contre la volonté des peuples. Plus de 70% de Français sont opposés aux OGM !

Si un juriste a l’occasion de lire ce petit texte, je serais ravi qu’il me donne son avis sur la faisabilité de porter plainte contre les multinationales et leurs soutiens gouvernementaux pour « association de malfaiteurs »...

Si je me trompe, c’est dommage, mais si, d’aventures, j’ai raison, ce serait alors peut-être un moyen de contrer ces multinationales que je considère, pour ma part et sans hésiter, comme des institutions criminelles.

A tous les amateurs ou professionnels du juridique : Vos avis sont bienvenus !

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 ; 19/07/2005 à 10h42. Motif: anonymisation
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 20/07/2005, 17h06
Avatar de Wapasha
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: mars 2005
Messages: 9
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 11/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssssss9
Par défaut Re : Association de malfaiteurs, besoin d'un avis svp !

Allo !... y'a du passage mais pas beaucoup d'avis... merci de me répondre svp car le web francais est bien vide sinon en matiere juridique.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 21/07/2005, 03h12
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: mars 2005
Messages: 31
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 11/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssssss31
Par défaut Re : Association de malfaiteurs, besoin d'un avis svp !

le code pénal dit : constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou d'un ou plusieurs délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement" (art 450 - 1 du Code Pénal).
Maintenant il faut savoir si on encourt une peine de 5 ans d'emprisonnement pour la destruction de mais transgenique....si c'est le cas, l'association de malfaiteur est juridiquement réelle et les peines lourdes...
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 21/07/2005, 14h18
Avatar de Wapasha
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: mars 2005
Messages: 9
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 11/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssssss9
Par défaut Re : Association de malfaiteurs, besoin d'un avis svp !

Merci beaucoup !
------
J'aimerais savoir si l'association de malfaiteur ne peut pas s'envisager par rapport aux ententes entre multinationales et gouvernants ? (en fait c'était surtout ca la suggestion)

merci.

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 ; 21/07/2005 à 17h23. Motif: fusion de deux messages en un seul
Réponse avec citation
Réponse

Liens sociaux

Outils de la discussion

Règles de messages

Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
[Mon Employeur] besoin de votre avis les gars les filles LuLo Travail 8 05/12/2005 22h27
[Mon Employeur] besoin de votre avis Char7y Travail 9 03/12/2005 01h36
[Mon Employeur] besoin d'un conseil problème au cours d'un stage Fran1 Travail 11 02/11/2005 11h31
[Propriétaire - Locataire] Urgent, demande avis d'un juriste Gateman Immobilier 5 25/08/2005 21h58


Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 13h51.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.10i - Page générée le 21/03/2010 à 12h51 en 0.00110s