Police Municipale

[Pti Tom]

Bonjour,

je suis étudiant en seconde année de droit et je m'intéresse beaucoup à la procédure pénale (et oui en avance)...

Pouvez-vous m'informer sur les pouvoirs de la police municipale?
Leurs agents sont-ils des APJA, APJ, OPJ parfois?

Peuvent-ils mener une enquête? Peuvent-ils avoir recours à des mesures de contraintes (GAV, Rétention sur les lieux...)?

Merci

[G.remi2]

les agent de police municipale sont uniquement APJ A
ils ne peuvent donc pas plaçé de personne en Garde à vue

Ils peuvent uniquement verbaliser pour les contraventions des 4 premieres classes fixés en conseil d'Etat

Aprés si ils constatent des delits, ils peuvent (comme vous et moi) interpeller le delinquant et le remettre à l'OPJ le plus proche

Aprés ils peuvent ecire au procureur de la république ....

faites une recherche sur legifrance pour avoir tous les details

[Solitrid]

Voici le lien (non-officiel) de la Police Municipale

Bienvenue sur le site de la Police Municipale


Vous y trouverez les décrets.

[Pti Tom]

Merci,

mais la lecture de TOUS les décrets alors que seulement une petite partie de certains intéresse ma question ne m'enchante pas vraiment...

A+

[G.remi2]

pour quelles raisons?

[Pti Tom]

C'est simple, lire plusieurs milliers de lignes pour avoir une information spécifique, que je trouverai surement après avoir suivi tous les renvois d'articles n'est pas pratique, d'où l'intérêt notamment d'avoir un forum juridique pour échanger des informations intéressantes et claires

[Solitrid]

G.rémi a très bien répondu à vos interrogations, je vous ai mis tous les décrets régissant la fonction, c'est tout.
Vous en faites ce que vous voulez.....

[Pti Tom]

Oui et je l'en remercie pour sa réponse, je ne faisais que répondre à sa question.

[Solitrid]

Bien reçu.

Cordialement.