La composition pénale et l'innocence

[Vero1901]

j'oubliai de repondre a la question 4

bien que "tout accuse est presume innocent", dans les faits, c'est a l'accuse de prouver son innocence, et pas au Procureur...

en cela, meme si legalement ce n'est pas le cas, on est bien dans un systeme "americanisé" ou l'accusé doit mener sa propre enquete, et arriver avec un dossier en beton.
il suffit de voir que, meme s'il n'y a pas de preuve de culpabilité (dans mon cas, le fait que j'etais cadre superieur a suffit), cela n'empeche pas le ministere public d'engager des poursuites sur de simples presomptions

D'ailleurs, mon avocat l'avait tres bien dit lors de l'audience : "bien que ce soit au ministere public de prouver la culpabilité, on sait comment cela se passe et il vaut mieux pour l'accusé de fournir les preuves de son innocence... donc, voici les preuves de ma cliente" (dixit mon avocat, pratiquement au mot pres)

[G.remi2]

aprés il ne faut pas faire de generalité! ce n'est pas parce que votre beau fils a été victime d'une injustice que tous les personnes qui passent en composition pénale sont innocent et tous les gendarmes des vilains bougres

[Chtinours]

Non certes, mais l'exemple de Vero1901 est intéressant.

Une personnes est accusée d'un délit dont elle est innocente, en l'occurrence un vol:
- Elle supporte une garde à vue.
- Malgré cela elle ne reconnaît pas sa culpabilité sur le PV.
- On lui propose finalement deux alternatives :

Elle n'accepte pas d'être reconnue coupable, il lui faudra alors :
- trouver et prendre un avocat pour un coût potentiellement important qu'elle ne récupérera pas
- endurer un procès
- risquer potentiellement une condamnation beaucoup plus lourde que celle proposée.
- être dans l'incertitude de pouvoir prouver son innocence
- devoir peut-être faire appel...

Elle reconnaît sa culpabilité et signe la composition pénale, ce qui la mène dans ce cas à:
- une "petite" amende de 600 euros
- une inscription sur son casier
- Elle repart libre, tout est réglé !

Pour un citoyen lambda avec une expérience quasi-nulle du système judiciaire, c'est quand même un sacré choix à faire non ?

[G.remi2]

d'accord mais ne tombons pas dans la facilité a mettre tous les magistrats et gendarmes dans le méme panier

je peux vous assurer que beaucoup font leurs travails bien!

Et puis dans l'exemple de vero les gendarmes ont quand même des éléments graves et concordant leurs permettant de croire qu'il avait commis un délit

après, pour prouver l'intention non délictueux avec de telle éléments, il faut s'accrocher car devant un tribunal pour prouver l'innocence avec la découverte de l'objet litigieux dans la poche

MAis il est vrai que cette histoire est ridicule, non sur la finalité mais sur le début car alerté les forces de l'ordre pour une clé qui ne mène a rien,.....

[Chtinours]

Posté par G.remi2

d'accord mais ne tombons pas dans la facilité a mettre tous les magistrats et gendarmes dans le méme panier
je peux vous assurer que beaucoup font leurs travails bien!

Tout à fait, cela n'est pas remis en cause.

La question est plutôt: dans quelles mesures cet outil qu'est la composition pénale pourrait mener des innocents à plaider coupable ?

- Par la façon dont il a été conçu et/ou s'inscrit dans le contexte actuel ?
- par la façon dont il est utilisé par le système ?

Ou toute autre approche...

[G.remi2]

comme dit, un chantage entre la prison ou une amende (ou autre peine restrictive) peut amener un accusée innocent que tout accuse (par exemple le "vol" de clé) à accepter la proposition du procureur

aprés je ne pense pas que ce système soit utiliser quand rien n'accuse le prévenue et- que celui ci n'a pas avoué

Car la composition doit etre proposé a une personne qui reconnait les faits

aprés sur le fond, c'est une bonne mesure alternative a la sanction lourde mais elle est parfois mal utilisée

[Artégore]

Bonjour Chtinours,

Posté par Chtinours

La question est plutôt: dans quelles mesures cet outil qu'est la composition pénale pourrait mener des innocents à plaider coupable ?

- Par la façon dont il a été conçu et/ou s'inscrit dans le contexte actuel ?
- par la façon dont il est utilisé par le système ?

Ou toute autre approche...

Je vois que Vero1901 et moi, nous avons vécu des choses un peu similaires, moi çà c'est arrêté à l'identification, car ils ne m'ont pas reconnue.

Concernant votre question, je pense que certains enquêteurs profitent du fait que les innocents ne sont pas au courant des lois, et surtout, ignorent totalement ce qu'est une composition pénale.

N'empêche qu'un innocent ne va quand même pas avouer un vol qu'il n'a pas fait ??? Ou alors, je n'y comprends plus rien...

[G.remi2]

oui mais comme dit parfois avec d'autres preuves matériel et un bon chantage, et de la pression il n'est pas rare de voir des "innocent" avoué des choses qu'il n'ont pas commis

[Chtinours]

Posté par Artégore

N'empêche qu'un innocent ne va quand même pas avouer un vol qu'il n'a pas fait ??? Ou alors, je n'y comprends plus rien...

Bonjour Artégore,
G.remi 2,
tout le monde.

Justement, la question peut se poser.

Comme l'a bien écrit G.Remi2:

Posté par G.remi2

oui mais comme dit parfois avec d'autres preuves matériel et un bon chantage, et de la pression il n'est pas rare de voir des "innocent" avoué des choses qu'il n'ont pas commis

En effet, les innocents qui se reconnaissent coupables, sans composition pénale, par suite d'une garde à vue rondement menée, ce n'est pas une nouveauté.

Pour ma part, suite à une garde à vue très "musclée", j'ai reconnu un vol que je n'avais pas fait pour la simple raison que ce vol n'avait jamais existe.
J'ai donc été "innocenté" peu de temps après avoir signé le PV rédigé par les policiers.

Nous pourrions aussi avoir comme approche que la composition pénale ne change pas grand chose à cet état de fait, et qu'un prévenu prêt à avouer sa culpabilité le ferait avec ou sans composition pénale.

[Vero1901]

Posté par G.remi2

aprés il ne faut pas faire de generalité! ce n'est pas parce que votre beau fils a été victime d'une injustice que tous les personnes qui passent en composition pénale sont innocent et tous les gendarmes des vilains bougres

attention : je n'ai jamais dit que toutes les personnes acceptant une composition penales sont innocentes, et que tous les gendarmes sont des vilains bougres...

je dis simplement que, parmi toutes les personnes acceptant une composition pénales, il y a de fortes probabilités que certaines soient innocentes des accusations faites...
et je pense que certains gendarmes - pas tous - (de bonne foi ou pour faire "du chiffre") utilisent des moyens pas tres orthodoxes pour obtenir des aveux...

C'est pour eviter ce genre de "derapage" que la presence d'un avocat devrait etre obligatoire pour toutes les propositions de composition penale
dans le cas de mon futur gendre, il me semble evident qu'il n'aurait jamais signé cette composition s'il n'avait pas eu la pression, la certitude d'etre emprisonné en cas de refus... et s'il avait pu etre conseille et informé convenablement de ce qu'impliquait cette composition (aveu de culpabilité, et inscription au casier judiciaire)

en effet, pour l'aveu, il lui aurait suffit de lire ce qu'il signait (mais il ne l'a pas fait, helas...) ; pour l'inscription au casier, il n'en a pas été informé et je ne me souviens pas que cela soit noté sur la proposition de composition penale qu'il m'a fait lire

en fait, dans son cas, il ne voulait qu'une chose : rentrer chez lui...
il ne faut pas oublier que les gendarmes ont debarqué chez lui a 8h du matin et qu'il n'est sorti de la gendarmerie qu'en debut d'apres-midi...
il etait stressé, paniqué... il avait vu les gendarmes retourner tout son appartement lors de la perquisition, et les conditions de cette garde a vue ont été telles qu'il n'a meme pas pu avoir un verre d'eau lorsqu'il en a reclamé un !

maintenant, je ne dis pas non plus que toutes les gardes a vue sont effectuees de cette facon, ou que tous les agents abusent de leur "pouvoir" ou de l'ignorance des suspects...

j'ai rencontre certains gendarmes tres ouverts, respectueux, ce qui n'empechait pas qu'ils fassent leur travail consciencieusement...
et j'en ai rencontré d'autres qui se prenaient pour des "zorros" et qui ne voulaient pas demondre de leur opinion...