délai raisonnable pour la rédaction d'une assignation à jour fixe

[Xado]

Bonjour,

Un délai de huit mois est il considéré comme "un délai raisonnable" pour rédiger une assignation à jour fixe pour urgence, sans que la requête initiale soit faite.
Que peut on appeler un délai raisonnable (en moyenne) ...?

Bienvenue à vos suggestions

X.

[Marsu]

Le délai raisonnable que vous visez, c'est celui entre la date de l'assignation et celle de l'audience ??

[Xado]

Posté par Marsu

Le délai raisonnable que vous visez, c'est celui entre la date de l'assignation et celle de l'audience ??

Bonjour Marsu,

Il s'agit bien du délai entre la remise du dossier à l'Avocat, le temps qu'il a pris pour "l'étudier" et le moment où il m'a proposé un projet d'assignation A JOUR FIXE...! (jour fixe qui avait été décidé par nécessité d'urgence à la remise du dossier).
Il n'y a pas d'audience de fixée, la référence de la requête de jour fixe à laquelle il est fait allusion dans l'assignation est restée en pointillés (date, lieu...)

[Marsu]

Huit mois, ça me paraît long, mais vous ave attendu tout ce temps sans réagir, sans le relancer, votre avocat ??? Que s'est-il passé entre temps ? Des néogciations, des discussions avec la partie adverse pour essayer d'obtenir un accord amiable ?

[Xado]

Posté par Marsu

Huit mois, ça me paraît long, mais vous ave attendu tout ce temps sans réagir, sans le relancer, votre avocat ??? Que s'est-il passé entre temps ? Des néogciations, des discussions avec la partie adverse pour essayer d'obtenir un accord amiable ?

Oh que non ! relances écrites à l'appui...
une demande amiable et un rv en janvier : c'est tout
ci-dessous un récapitulatif tel que je l'ai transmis au GIR en demandant si cela relève de ses compétences (grosses affaires similaires trouvées sur le net : avocats guadeloupe... dont je vous invite àprendre connaissance)

Maitre F a reçu mission en octobre 2007 de nous défendre contre la banque

en novembre : nous nous réunissons pour définir précisément les modalités de défense. Une convention d'honoraires doit nous parvenir pour aval...

en décembre : Mre F saisit le médiateur bancaire

en janvier : rv banque+f+nous (f nous quitte dans le hall et décide que nous assignons à jour fixe puis retourne rencontrer le directeur hors de notre présence)

depuis : une rencontre avec F sans effet et une mi mai avec son collaborateur Mre C dorénavant chargé du dossier

depuis toujours : relances mais pas d'informations du client sur l'évolution du dossier (mails, fax -conservés- et tel à l'appui)

le 18juin : je le mets en demeure de me transmettre l'assignation à jour fixe décidée (huit mois depuis la remise du dossier = est ce crédible devant un tribunal?)

transmission d'un projet dans le délai fixé par la mise en demeure

mais chantage au paiement d'honoraires jamais formulés auparavant (n'avait pas remis de facture, ni convention, ni mandat) contre remise de l'assignation et du dossier que je réclame afin de le transmettre à un autre avocat

le projet d'assignation comporte erreurs, omissions, fautes d'orthographe et ne peut être transmis au tribunal en l'état (pas de requête de jour fixe, donc vierge de convocation, renseign d'état civil erronés, points importants sinon décisifs du litige non mentionnés, aucune jurisprudence mentionnée) en bref travail pour le moins baclé !

il nous est remis dans les délais fixés par la mise en demeure mais contre le paiement immédiat de ses honoraires (facture en date de fin oct ou nov 2007 pour provision sur intervention au TGI, frais de chancellerie,...)

facture ne correspondant pas aux diligences énoncées

il se défait du dossier par écrit et nous le remet le même jour sans autre formalité (contraire à la déontologie) et ne nous laissant aucune chance de sauvegarder nos intérêts

dans son courrier il exprime clairement un chantage de saisir le batonnier pour augmenter les honoraires en regard de diligences réelles (j'estime pourtant ne pas avoir eu de cadeaux puisque ladite facture s'élève à 3400euros!)

Propos écrits injurieux à mon égard.

depuis janvier (rv à la banque où il est retourné rencontrer seul le directeur) forte suspition de conflit d'intérêt (ses comptes perso et profess sont dans cette banque. Nous l'avons appris car lors d'une conversation il a aussi dénoncé être victime des sur facturations et non respect des obligations de la banque)

le 23 juin au soir : remise du chèque
le 25juin : opposition au paiement du chèque par fax à la banque et demande par référé d'urgence au 1er président du TI de valider notre opposition au chèque
le 26 : la banque rejette le chèque pour absence de provision sans que nous soyons informés et ne tient aucun compte de notre opposition (elle était normalement obligée de nous informer des risques liés au motif de cette opposition) Dans quel intérêt supposé ? on peut s'interroger...

[Marsu]

Cette affaire me semble assez complexe et étrange. Je ne suis pas en mesure de me prononcer faute d'avoir accès au dossier complet. Cependant, je vous remercie de ne pas profiter de l'occasion pour lancer une discussion qui s'en prendrait aux avocats. Je n'accuse personne de quoi que ce soit (ni vous ni votre avocat) parce que je ne suis pas en mesure de prendre une décision ou de me faire un avis correct...

[Xado]

Posté par Marsu

Cette affaire me semble assez complexe et étrange. Je ne suis pas en mesure de me prononcer faute d'avoir accès au dossier complet. Cependant, je vous remercie de ne pas profiter de l'occasion pour lancer une discussion qui s'en prendrait aux avocats. Je n'accuse personne de quoi que ce soit (ni vous ni votre avocat) parce que je ne suis pas en mesure de prendre une décision ou de me faire un avis correct...

Merci Marsu d'avoir pris le temps de me répondre.
En effet le dossier parait assez complexe et même si j'ai essayé d'être précise et concise, il n'est pas facile "de l'extérieur" de se faire un avis...

L'étrangeté ne me surprend pas outre mesure : le contexte de relations entre avocats et justiciables est chez nous très controversé mais je ne me permettrai jamais de porter des jugements de valeur, juste de faire les malheureux constats énoncés.

Peut-être avez vous suivi la suggestion que j'ai pu faire sur la recherche sur le web de ce qui se passe ici (en Guadeloupe).

J'ai saisi le GIR par courrier (ils ont suivi le dossier cité juste ci-dessus et sont donc au fait du problème) et le 1er président du TI par référé d'urgence et espère qu'ils pourront me donner des conseils en toute impartialité.

Je ne sais pas si le "chantage" dont j'ai fait l'objet, entraîne une procédure civile ou pénale.

Je penserai à tenir les lecteurs de ce post informés car mon cas n'est peut être pas isolé et l'issue, quelqu'elle soit, peut rendre service à d'autres.

Merci encore Marsu !