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  #1  
Vieux 09/07/2008, 12h03
Avatar de Nedelka
Pilier Junior
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Par défaut qu'entend-on par abandon du domicile conjugal ? quels sont les "risques "

Bonjour,

Je m'interroge sur la portée concrète de la notion d'abandon du domicile conjugal de nos jours.

A la lecture du forum "famille - vie commune et rupture" je constate qu'en cas de mésentente sérieuse le conjoint qui souhaite partir même provisoirement se voit presque toujours conseillé de surtout ne pas le faire tant qu'un juge n'a pas statué sur son sort.

Je conçois que prendre un appartement à son nom, c'est manifester son désir de quitter le fameux domicile commun. Encore que je connaisse des cas où le couple a une maison à la campagne et le mari travaille à Paris et possède un studio qui lui évite de faire des AR longs et fatigants en voiture pendant la semaine. Il y a aussi le cas des enseignants/des fonctionnaires affectés loin de chez eux surtout les premières années.

Mais passer quelques jours chez ses parents/des amis/ , partir en cure de repos/en thalasso pendant une semaine ... est-ce vraiment abandonner le domicile conjugal ?

Quels sont les risques juridiques ? Il me semble que le divorce pour faute n'existe plus, ou du moins que c'est sans incidence sur le partage des bines de la communauté.
Y a-t-il un risque de ne pas se voir confier la garde des enfants ?

A ce sujet, emmener les enfants une semaine chez leurs grands-parents pour les mettre au calme, ce n'est quand même pas un enlèvement ?

La vie moderne impose de plus en plus de déplacements professionnels, les femmes travaillent, partent en formation, etc. Comment tout cela est-il pris en compte?

Pardonnez ma naïveté, mon approche est ici celle du bon sens, pas du droit au sens strict. Mais est-ce tellement différent ?
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  #2  
Vieux 11/07/2008, 16h20
Avatar de Kaïs
Membre Sénior
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salut Nedelka,

comme tu viens de le constater à juste titre, le bon sens et le droit se confondent en droit de la famille généralement et spécialement sur ce thème.
la notion d'abondan demeure une notion vacante, à géométrie variable, notion floue, à contenu variable ..... tout cà pour dire qu'il appartient toujours au juge de donner un contenu à cette notion selon le cas d'espèce.

heureusement donc que cette notion soit souple, sinon bonjour le divorce
__________________
Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.
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  #3  
Vieux 13/07/2008, 22h06
Avatar de Maskagaz
Pilier Junior
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Nedelka

Non il n'y a pas de risques de ne pas se voir confier la garde des enfants, le seul risque réel est d'abandonner la jouissance du logement à son conjoint et ceci même en étant unique propriétaire du bien en question.

Le fait d'avoir quitté le domicile conjugal est sans effet sur la participation aux besoins du ménage.
__________________
LE COURAGE DU CHAT SE MESURE A LA LONGUEUR DE LA CHAÎNE DU CHIEN
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  #4  
Vieux 24/07/2008, 15h26
Avatar de Bellugue
Pilier Junior
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pour qu il y ait abandon du domicile conjugal, il faut que celui qui a pris la poudre d escampette n ait rien laisse de ses affaires personnelles.
qu il ne passe plus prendre son courrier.
je crois meme qu il faut attendre 6 mois de cette situation de fait pour faire constater
l huissier qui constate doit ouvrir tous les placards pour verifier si des affaires sont encore là
pas evident de faire constater cet abandon de domicile, a moins d avoir accéléré les choses en mettant les dites affaires a la poubelle, ou ailleurs.
__________________
aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.
et puis :
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