a propos du droit a l'image

[Loki]

Je ne sais pas si je poste dans la bonne partie mais il me semble que le sujet peut être sujet à débat.

Le droit à l'image me parait assez obscure et je me pose quelques questions suite à l'affaire sarko/ryanair.

Suite à ce procès il semble que l'on ne puisse pas détourner une photo d'une personne publique et lui faire dire quelque chose (de drôle ou pas) car cela porte atteinte à l'image de la personne.
Par contre si ces mêmes paroles inventés sont utilisés sur une caricature ou une marionnette, il semble qu'il n'y ait pas de problème puisqu'il y en a plein les médias.
Je me demande pourquoi il n'est pas possible de faire une caricature d'une personne à partir d'une photo ? Sur la pub de Ryanair, tout le monde sait bien que carla bruni n'est pas en train de penser ce qu'il y a dans la bulle au moment ou a été prise la photo !!

Par ailleurs, je voulais lire la decision de justice du proces pour connaitre les tenants et aboutissants de la decision mais je ne sais pas ou l'on peut la trouver, quelqu'un aurait une idée ??

[July]

Je ne pense pas que la portée aurait été la même si des caricatures avaient été utilisé. Je pense aussi que la compagnie savait très bien à quoi s'attendre suite à la diffusion du spot publicitaire. La portée médiatique n'a été que plus importante suite au à la plainte ; au procès et tout les débats qui s'en sont suivis.

[Trucherelle]

question intérréssante: un conflit existe en effet entre 1°) Le DROIT a l'image: celui-ci est co,sidéré comme un des attributs de la personnalité et bénéficie d'une forte protection 2°) Le DROIt à la parodie, la caricature et le pastiche ( voir le CPI et la doctrine et la jurisprudence sur ces 3 thèmes distincts).
Pour qu'il y ait caricature, il FAUT 1 déformation des traits ( physiques ou comportementaux ) de la personne en cause ( voir la jurisprudence Françoise SAGAN ).
En l'espèce, il n'y avait aucun des éléments propres à qualifier le document de caricature ...

Et voilà !!

[Loki]

Posté par Trucherelle

En l'espèce, il n'y avait aucun des éléments propres à qualifier le document de caricature ...

Il y avait quand même une bulle style BD. Apres c'est sur qu'a proprement parlé ce n'est pas une caricature et le coup de Ryanair etait purement commercial.
Mais ma question va un peu plus loin et je vais m'expliquer a travers plusieurs cas:
- Y a t il une différence entre mettre des paroles imaginaire directement sur une photo ou bien en les mettant en dessous

- y a t il une difference entre rajouter des paroles imaginaires sur une photo et doubler une video en faisant dire n'importe quoi a une personnalité (comme le faisait karl zero) ?

En tout cas je suis content que July et Trucherelle se soient lançées dans le debat

[No Name]

Au delà et plus généralement, je dirais qu'il semble aujourd'hui que l'humour soit devenu une sorte de fait justificatif.

[Loki]

Posté par No Name

Au delà et plus généralement, je dirais qu'il semble aujourd'hui que l'humour soit devenu une sorte de fait justificatif.

fait justificatif pour quoi ??
faire rire et proposer un moment de détente ??
faire passer un message ou dire une verité à la maniere de Machiavel ??
les deux peut etre ??
ceci dit il vaut toujours mieux en rire qu'en faire tout un foin !!

M'enfin c'est pas trop le debat initial

[No Name]

Au contraire, ça fait totalement parti du débat initial...on parle du droit à l'image je crois.

Je veux dire par là que dés lors qu'il y a caricature il est très difficile de faire défendre le droit à l'image d'une personne mais également de le faire reconnaître pour une entreprise. Et je ne suis pas le seul à partager cet avis, le professeur Hocquet-berg (à qui appartient cette phrase d'ailleurs : "l'humour devient un fait justificatif", désolé de ne pas l'avoir cité...).


un exemple parmi tant d'autre Détail d'une jurisprudence judiciaire

[Trucherelle]

Ceci suppose bien 1 caricature, c'est à dire une déformation, une exacerbation des traits ou du comportment !!

Peut-on pour autant estimer qu'1 photo, surchargée de propos déformés relèvera de la caricature, sans que le juge y voit tout d'abord, l'utilisation d'1 attribut de la personnalité et entre alors en condamnation???

[Loki]

Posté par No Name

Au contraire, ça fait totalement parti du débat initial...on parle du droit à l'image je crois.

Je veux dire par là que dés lors qu'il y a caricature il est très difficile de faire défendre le droit à l'image d'une personne mais également de le faire reconnaître pour une entreprise. Et je ne suis pas le seul à partager cet avis, le professeur Hocquet-berg (à qui appartient cette phrase d'ailleurs : "l'humour devient un fait justificatif", désolé de ne pas l'avoir cité...).


un exemple parmi tant d'autre Détail d'une jurisprudence judiciaire

OK, j'avais pas saisi le sens de ta premiere intervention. Ce que tu voulais dire c'est que la caricature est plus facile a accepter s'il s'agit d'humour.

Posté par Trucherelle

Peut-on pour autant estimer qu'1 photo, surchargée de propos déformés relèvera de la caricature, sans que le juge y voit tout d'abord, l'utilisation d'1 attribut de la personnalité et entre alors en condamnation???

That is the real question

[Trucherelle]

Cest + plus que la question... C'est la réponse, si l'on considère la caricature dans son acception initiale !!!

Après, il resteà plaider pour tenter de faire évoluer le concept de caricature qui, dans son sens premier, ne couvre pas de telles oeuvres.