Portable au volant - Question de procédure

[Solitrid]

Posté par K'ro

bonjour,

il semblerait que les agents de police considèrent que meme à l'arrêt, dès que le moteur est en marche, cela signifie que l'on peut redemarrer à tout moment. c'est pour cette raison qu'il sanctionne le défaut de port de ceinture de sécurité lorsque le moteur est en marche mais que la voiture ne roule pas.

je pense donc que ça doit etre la meme chose pour le portable.

Moi aussi...
On va un peu plus loin que la loi stricte.
Et que dire dans ce cas?
C'est votre parole contre celle de l'agent qui décide que vous êtes en infraction.

Savez-vous qu'on peut même être sanctionné si on ne téléphone pas mais que le portable est dans la main?

[K'ro]

"Normalement" on est sanctionné pour le simple usage d'un portable tenu en main...
quid de ce que les forces de l'ordre comprennent par "usage"....

[Chipster]

Le code de la route ne définit pas exactement ce qu'est la circulation, par contre il dit ceci (Article R110-2) :

- voie de circulation : subdivision de la chaussée ayant une largeur suffisante pour permettre la circulation d'une file de véhicules ;

- chaussée : partie (s) de la route normalement utilisée (s) pour la circulation des véhicules ;

Il me semble que "en circulation" signfie (du moins à mon sens) "physiquement présent sur une voie de circulation", puisque vous utilisez votre véhicule sur une portion de territoire amenagée par l'Etat (de façon directe ou indirecte) qu'on appelle plus communément "route"... portion de territoire elle-même soumise au Code de la Route.

Un véhicule, même à l'arrêt, serait donc "en circulation", et donc sanctionnable selon la définie donnée par July (c'est l'article R412-6-1). Votre véhicule est positionné quelque part où est applicable le code la Route (ici, la chaussée) + vous avez un téléphone en main + vous êtes le conducteur du véhicule = vous êtes sanctionnable (que le moteur soit éteint ou pas, peu importe).

Mon raisonnement vaut ce qu'il vaut, mais si vous allez au tribunal de police en prétextant que le moteur était coupé, et d'une, ça n'enlèvera pas la contravention, et de deux, vous pourriez alors être verbalisé pour stationnement dangereux (contravention 4ème classe, mise en fourrière du véhicule, 3 points, voire suspension du permis), voire pour mise en danger d'autrui.

On doit toujours être attentif à ce qui se passe quand on est sur la route, même avec le moteur arrêté...

[K'ro]

de toute façon, et cela n'engage que moi, je ne vois pas pourquoi je couperai le moteur sur une voie de circulation...meme pendant un embouteillage, juste pour décrocher le téléphone, ou pour passer un appel important: beaucoup trop risqué.

[July]

Le fait d'avoir un téléphone dans la main est sanctionné pas le fait de téléphoner. C'est beaucoup plus dangereux de rédiger un SMS que de téléphoner. Pour pouvoir téléphoner confortablement dans son véhicule sans risquer une amende j'ai adopté l'oreillette Bluetooth (que je ne mets que dans le véhicule) + commande vocale pour les principaux numéros que je dois appeler.

[Chipster]

Posté par July

Le fait d'avoir un téléphone dans la main est sanctionné pas le fait de téléphoner. C'est beaucoup plus dangereux de rédiger un SMS que de téléphoner. Pour pouvoir téléphoner confortablement dans son véhicule sans risquer une amende j'ai adopté l'oreillette Bluetooth (que je ne mets que dans le véhicule) + commande vocale pour les principaux numéros que je dois appeler.

Entre nous, ça vous arrive souvent d'avoir le téléphone en main au volant sans téléphoner avec ?

L'oreillette Bluetooth n'est pas interdite (les kits mains libre non plus), mais n'oubliez pas que la police pourra toujours invoquer l'article R412-6 qui dit entre autres ceci :

II.-Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.

Avoir une conversation téléphonique au volant est connu pour réduire le champ de vision et capter l'attention du conducteur (voir par exemple un dossier ici : Téléphoner au volant : quels sont les risques ? - Fiche pratique). Il ne faut donc pas se croire non sanctionnable dès lors qu'on utilise ce genre de systèmes.

Ce même article peut également être invoqué par la police si elle vous surprend en train de fumer, de boire ou de manger au volant... ou surtout les trois à la fois !

[G.remi2]

oui cette article est un article fourre tout ou ont peut sanctionner un conducteur si ont a rien d'autre

[Artégore]

Bonjour,

Il m'est bien difficile de donner un avis, car je reconnais que de par mon boulot (astreintes de nuit), je suis assez souvent amenée à répondre. Ok, je me gare dès que je peux, mais je n'ai jamais eu de soucis.

Pour en revenir à la question de Tobias, je pense, comme G.remi, que le mot "circulation" implique le mouvement, car je n'ai jamais vu les gendarmes verbaliser quelqu'un à l'arrêt.

[July]

Tout dépend de l’interprétation que l’on donne du « en circulation ». Est ce que le fait de se trouver sur une voie de circulation implique que le véhicule est considéré comme étant en circulation qu’il soit à l’arrêt moteur coupé ou non. Ou est ce que le « en circulation stipule que le véhicule doit être en mouvement sur une voie de circulation pour être verbalisable.
Perso j’opte pour le fait que du moment que le véhicule est sur une voie de circulation il est considéré comme étant en circulation.

[Tobias]

Je crois qu'on peut faire la différence entre être arrêté à un feu et être coincé dans un bouchon...

Dans le 1er cas, il est certain que le conducteur va devoir redémarrer très vite. On peut donc penser que téléphoner dans ce cas là peut être dangereux.

Dans le second, surtout s'il s'agit d'un gros bouchon provoqué par un blocage des voies de circulation, ce redémarrage n'est pas assuré dans l'immédiat. Le fait de téléphoner me semble donc beaucoup moins répréhensible.

Mais je trouve que ceci illustre bien le flou des ces articles "fourre-tout" qui ne veulent pas dire grand-chose et laissent libre cours aux FDO et à la justice pour verbaliser et condamner sous une interprétation et non pas une certitude.

Démocratiquement parlant, je ne trouve pas ça très bon...qu'ils s'agisse de la sécurité routière ou de tout autre domaine législatif....