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  #1  
Vieux 06/08/2008, 10h36
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: La Rochelle
Par défaut Portable au volant - Question de procédure

Bonjour !

Supposons qu'en me rendant à mon travail, je me trouve coincé dans un bouchon suite à un accident. Toutes les voitures sont à l'arrêt total.

Si j'utilise mon portable pour prévenir mon patron de mon retard, suis-je passible d'une contravention ?

Si oui, suis-je toujours passible d'une contravention si, AVANT de téléphoner, j'éteins mon moteur ?

Merci...je précise que ce n'est pas du vécu, mais une simple question ..
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  #2  
Vieux 06/08/2008, 11h08
Avatar de July
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Ce qui est interdit :
L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.
À mon sens moteur arrêté ou pas véhicule arrêté ou pas du moment qu’il est sur une voie de circulation vous êtes bon pour le PV.
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  #3  
Vieux 06/08/2008, 11h45
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
Par défaut

Effectivement, July, portable (en usage ou non) sur la voie publique, en véhicule est passible de contravention.
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  #4  
Vieux 06/08/2008, 13h34
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Localisation: 78
Par défaut

bonjour,

la loi n'interdit que "l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation". Cependant rien n'interdit l'usage d'un "kit main libre": du moment que l'usage de ce "kit" est conforme aux règles posées par le code de la route. C'est à dire que "le conducteur doit etre en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent". (R412-2 Code de la route)
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  #5  
Vieux 06/08/2008, 14h10
Avatar de G.remi2
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Drôme
Par défaut

il semble que le mot circulation veuille dire "en mouvement"

Donc à mon sens, le téléphone portable à l'arrêt, moteur allumée n'est pas une infraction

Dfinition de la circulation
__________________
Rémi

"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
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  #6  
Vieux 06/08/2008, 14h26
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: La Rochelle
Par défaut

Je serais assez de l'avis de G.Remi2 au sens de la "circulation"
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  #7  
Vieux 06/08/2008, 14h28
Avatar de Véronik
Véronik Véronik est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: 78
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Citation:
Posté par G.remi2 Voir le message
il semble que le mot circulation veuille dire "en mouvement"

Donc à mon sens, le téléphone portable à l'arrêt, moteur allumée n'est pas une infraction

Dfinition de la circulation
Citation:
Posté par Tobias Voir le message
Je serais assez de l'avis de G.Remi2 au sens de la "circulation"
Je partage vos points de vue ... Mais pas la maréchaussée à priori ...il y a deux ans de celà, j'ai perdu 2 points pour avoir téléphoné à l'arrêt à un feu rouge
__________________
« L’office de la loi est de nous protéger contre la fraude d’autrui et non pas de nous dispenser de faire usage de notre raison » Portalis
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  #8  
Vieux 06/08/2008, 15h18
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
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Et moi sur un parking, venant de me garer, moteur tournant.....
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  #9  
Vieux 06/08/2008, 16h46
Avatar de G.remi2
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Drôme
Par défaut

et bien dommage que vous n'ayez pas contester car je pense que vous aurez étais dans votre bon droit

appuyons nous sur les textes

le texte dit (merci july) 'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit."

le dictionnaire donne au mot circulation la définition suivante "la circulation est le déplacement à des vitesses variables,...."

Donc le fait de téléphoné à l'arrêt n'est pas une infraction puisque cela ne correspond pas à la définition du texte du code de la route
__________________
Rémi

"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
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  #10  
Vieux 06/08/2008, 17h06
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Localisation: 78
Par défaut

bonjour,

il semblerait que les agents de police considèrent que meme à l'arrêt, dès que le moteur est en marche, cela signifie que l'on peut redemarrer à tout moment. c'est pour cette raison qu'il sanctionne le défaut de port de ceinture de sécurité lorsque le moteur est en marche mais que la voiture ne roule pas.

je pense donc que ça doit etre la meme chose pour le portable.
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