Où trouver les arrêts de la cour de cassation

[Micky38]

Bonjour,

j'aimerais trouver un arrêt du 14 mars 2006 de la Cour de cassation .
J'ai relativement peu d'infos sur le sujet qui traite de biens propres et de prestation compensatoire et, bien qu'ayant passé beaucoup de temps sur le site de la cour de cassation, mes recherches ont été vaines.

Y a-t-il un autre site qui récapitule ces arrêts, si possible classés par date?

Merci bcp

[Véronik]

Posté par Micky38

Bonjour,

j'aimerais trouver un arrêt du 14 mars 2006 de la Cour de cassation .
J'ai relativement peu d'infos sur le sujet qui traite de biens propres et de prestation compensatoire et, bien qu'ayant passé beaucoup de temps sur le site de la cour de cassation, mes recherches ont été vaines.

Y a-t-il un autre site qui récapitule ces arrêts, si possible classés par date?

Merci bcp

La jurisprudence judiciaire

[Animateur Communautaire]

Vous avez plusieurs possibilités.

Si vous n'êtes pas abonné à la Veille Juridique je doute que vous puissiez y accéder sur Net-iris vu l'ancienneté de l'arrêt. mais un abonnement vous permet d'accéder à 100% des actualités publiées sur le site, depuis 2000.

Sinon, il existe un site officiel, Légifrance, qui publie une grande quantité de décisions et notamment de la cour de cassation avec un moteur de recherche complet et permettant des recherches multicritères précises (particulièrement en recherches avancées).

[Micky38]

Merci à vous deux,

vous êtes redoutable d'efficacité!

J'ai trouvé ce que je cherchais en 3 minutes.. j'aurais dû poser ma question plus tôt.

Bon après-midi