Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Monde de la Justice > Déroulement du procès
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Déroulement du procès  le justiciable face à l'appareil judiciaire, la procédure civile, l'organisation judiciaire, les voies d'exécution.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 19/11/2005, 23h07
Avatar de Rienfait
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut injonction de payer ! mais pour rien

Voilà je vais essayer de faire court. C'est dans la nuit du 18/01/2003 vers 18h que l'on m'a volé mon véhicule. Le 19/01/2003 à 14h je suis aller déposer plainte auprès de la police. Le véhicule à été retrouvé dans l'après midi, accidenté et dans un garage.

Mon véhicule n'été pas assuré (j 'avais fais une demande de renouvellement d'assurance la veille), j'ai du payer de ma poche les frais de dépanage et de gardiennage ( 2000frs).
Voilà qu'une société de créance me demande une somme de 3900euros pour les dégats causés par les voleurs ( en 2005 et l'accident date de 2003) des lettre de cette société de recouvrement pour me dire de payer cette somme avec aucunes informations sur la situation.
exemple : " ....nous a confié le dossier vous concernant afin de recouvrer par toute voie de droit la somme de 3900euros...."
Puis aujourd hui une lettre pour me signaler le fait de ne pas avoir réagi :
"... faute de réaction de votre part nous nous verrons de déposer au tribunal le dossier que nous avons préparer ( demande d'injonction de payer)..."

Je vous prie de bien vouloir m'aider je n'ai que 24ans je suis encore étudiant je n'ai rien demandé a personne cette voiture m'a été volé et je dois payer pour les autres!!
Aidez-moi !!! merci
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 20/11/2005, 01h03
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : injoction de payer!!! mais pour rien

Je vous ai répondu par MP, suite au votre.
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 20/11/2005, 10h40
Chiyoko
Non Inscrit
 
Par défaut Re : injoction de payer!!! mais pour rien

Bonjour,
Je vous invite tout d'abord à consulter le décret 96-1112 vous indiquant les limites d'action des cabinets de recouvrement et consultable sur www.legifrance.gouv.fr
Vous constaterez donc qu'eux même ne peuvent se pourvoir en justice puisque leur action ne peut être qu'amiable.
En plus de ne pas respecter les mentions obligatoires que devraient comporter leurs écrits, certains d'entre eux ne savent, et ne peuvent agir que par harcèlement, menaces et n'hésitent pas à usurper identité(s) et/ou fonction(s) en contactant, voisins, famille, administrations,...
Cordialement.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 20/11/2005, 11h09
Avatar de Baldr
Baldr Baldr est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : injoction de payer!!! mais pour rien

Citation:
Posté par rienfait
exemple : " ....nous a confié le dossier vous concernant afin de recouvrer par toute voie de droit la somme de 3900euros...."
Comment peut-on mentir aux gens de manière aussi délibérée et cela en toute impunité ?
"Recouvrer par toute voie de droit", on sait ce que ça signifie, et ce n'est certainement pas ce qu'une société de recouvrement est habilitée à faire. Alors, lorsqu'on sait toute la rigueur des mots et la précision du vocabulaire en matière de procédures de recouvrement forcé, pourquoi autorise-t-on ces organismes à insérer de telles menaces dans leurs documents ?
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 20/11/2005, 11h35
Chiyoko
Non Inscrit
 
Par défaut Re : injoction de payer!!! mais pour rien

D'autres seront dsans doute d'un avis contraire mais pour moi : inutile de répondre ! Il ne se lasseront vraisemblablement pas dans un premier temps mais au moins vous éviterez des frais et des demandes auxquelles ils ne répondront jamais clairement en continuant leurs mensonges.
Au fait au nom de qui écrivent-ils : compagnie d'assurances ou autre(s) ?
Cordialement.

N. B. : Je me disais, tiens une semaine sans récit des méfaits de cabinets de recouvrement... Eh bien non !
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 20/11/2005, 13h27
Avatar de Rienfait
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Mécontent Re : injonction de payer!!! mais pour rien

Pensez vous que je dois payer cette somme car, on ma parlé du Fond de Garantis Automobile?

Cette société est apparemment partis pour récupérer cette somme elle m'envois des lettres sans relache, j'ai peur de devois passer au tribunal en sachant que cela m'ai jamais arrivé. En plus je ne sais pas comment trouver une telle somme je gagne 476euros par mois et je suis érudiant.

Merci.
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 20/11/2005, 13h29
Avatar de Rienfait
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : injoction de payer!!! mais pour rien

Au nom d'une compagnie d'assurance [A] la société de recouvrement est [s]!

Comment sortir de là?
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 20/11/2005, 13h43
Chiyoko
Non Inscrit
 
Par défaut Re : injoction de payer!!! mais pour rien

Ne citez pas de marques.
Le fonds de garantie automobile n'a rien à voir.
Croyez-vous qu'un grand groupe d'assurances ferait appel à ce genre d'officines s'il pouvait vous faire payer directement.
Je n'ai pas été le seul à vous dire que ce que fait ce cabinet n'est que mensonges et qu'ils ne peuvent eux-mêmes pas vous envoyer au Tribunal.
Si vous payez la moindre somme vous vous enlevez toute chance de faire valoir vos droits et cédez à leurs menaces qui sont anormales.
Avez-vous lu le décret que je vous ai cité ?
Cordialement.
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 20/11/2005, 13h59
Avatar de Rienfait
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : injonction de payer!!! mais pour rien

Veuillez m'excuser d'avoir citer des marques!

Par contre j'ai en ma possession un depot de plainte et une déclaration de vol.
Mais cette société de recouvrement, me dis que si je ne reponds pas elle enverra une demande d'injonction de paiement ( je sais même pas ce que c'est) elle m'en a fait joindre un double ( qui n'est pas tout a fait complété) pour me donner une derniere chance.
" Requete a monsieur le president du tridunal...."
Réponse avec citation
  #10  
Vieux 20/11/2005, 14h09
Chiyoko
Non Inscrit
 
Par défaut Re : injoction de payer!!! mais pour rien

Je vous redis qu'ils essaient de vous tromper : apparemment vous n'avez pas lu le décret. Ce genre de cabinets ne peuvent faire que des recouvrement amiables donc ils n'ont aucun pouvoir pour vous attaquez au Tribunal.
Je vais vous envoyer dans un instant en messagerie privée un site qui vous en dira plus long surs leurs méthodes.
Cordialement.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
injonction de payer ? Fredpicardie Droit et gestion de société 17 28/01/2006 17h07
injonction de payer Dd Déroulement du procès 1 07/10/2005 19h25
Injonction payer exécutoire et Cdt de payer, vice de procèdure? Jean-m-bruno Déroulement du procès 3 23/06/2005 11h40
injonction de payer Agathelise Déroulement du procès 1 04/03/2004 09h48

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 04h54.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC4 - Page générée le 03/12/2008 à 04h54 en 0.00202s