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Déroulement du procès  le justiciable face à l'appareil judiciaire, la procédure civile, l'organisation judiciaire, les voies d'exécution.

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et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
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  #1  
Vieux 25/01/2006, 13h55
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Cholet
Question Jex

Bonjour,


Certains connaissent mon histoire..... Un dossier de surendettement déclaré irrecevable par le JEX en 2004 suite à la contestation de la banque.

Nous recevons au fur et à mesure des titres exétoires avec commandement de payer.


Ma question est de savoir si on peut demander au JEX à n'importe quel moment de nous écouter. En effet, certains ont déjà signifiés soit la décision du juge après opposition sur injonction de payer, soit injonction de payer puisque pas d'opposition, soit commandement de payer. Nous avons écris pour proposer la saisie salaire mais sans aucune réponse de leurs parts. C'est pourquoi, je me demande s'il est toujours temps d'écrire au JEX expliquant la situation afin d'essayer de mettre en place cette saisie rémunération? Maintenant, j'ai compris que dès lors d'un commandement, on peut le faire mais pour les autres? Je sais aussi que l'on peut contester un inventaire de biens devant le JEX mais ne peut'on pas faire quelquechose avant d'en arriver là?

Puis je faire un courrier en AR à chacun des créanciers ou huissiers et en envoyer une copie au JEX à n'importe quel moment?



Cordialement,
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 26/01/2006, 21h23
Avatar de Ondiane
Ondiane Ondiane est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Jex

Si vous voulez faire pratiquer vous même une saisie sur votre salaire, vous pouvez vous rendre directement au greffe du tribunal d'instance dont vous dépendez pour lancer cette procédure.
Il suffit d'y aller avec vos documents (bulletin de paie, montants et adresse des créanciers).

Cette procédure peut ainsi être à votre initiative.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 26/01/2006, 22h32
Chiyoko
Non Inscrit
 
Par défaut Re : Jex

Citation:
Posté par voyou2005
Bonjour,


Certains connaissent mon histoire..... Un dossier de surendettement déclaré irrecevable par le JEX en 2004 suite à la contestation de la banque.

Nous recevons au fur et à mesure des titres exétoires avec commandement de payer.


Ma question est de savoir si on peut demander au JEX à n'importe quel moment de nous écouter. En effet, certains ont déjà signifiés soit la décision du juge après opposition sur injonction de payer, soit injonction de payer puisque pas d'opposition, soit commandement de payer. Nous avons écris pour proposer la saisie salaire mais sans aucune réponse de leurs parts. C'est pourquoi, je me demande s'il est toujours temps d'écrire au JEX expliquant la situation afin d'essayer de mettre en place cette saisie rémunération? Maintenant, j'ai compris que dès lors d'un commandement, on peut le faire mais pour les autres? Je sais aussi que l'on peut contester un inventaire de biens devant le JEX mais ne peut'on pas faire quelquechose avant d'en arriver là?

Puis je faire un courrier en AR à chacun des créanciers ou huissiers et en envoyer une copie au JEX à n'importe quel moment?



Cordialement,
Vous ouvrez encore inutilement un nouveau sujet de discussion sur votre situation donc là je renonce car cela va provoquer des informations déjà donné comme ça vient d'être fait puisque l'on ne peut plus se référer à ce qui vous a déjà été répondu.
Cordialement.
Réponse avec citation
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