Chèque impayé

[Philema]

Bonjour,

Je vis en concubinage
Depuis un mois, j'ai reçu un courrier pour non paimement d'un chèque impayé que mon compagnon avais émis en juillet 2004 (je n'habitais pas encore sous son toit), par la suite, y a eu des relances car on ne peut rembourser la somme du chèque sachant que mon compagnon gagne que 592 euros et que moi je ne travaille pas. On a egalement le RMI mais on ne touche que 83 euros.
Aujourd'hui, j'ai reçu un autre courrier de la part de la société de recouvrement amiable qui me demande de payer sinon des poursuites seront engagés ainsi qu'une assignation par voie d'huissier de justice.
Je me demandais si après presque 2 ans sous nouvelle de ce chèque impayé, ils avaient le droit de nous assigner de payer ? J'ai demander autour de moi et les personnes m'ont dis qu'après 1 année ils aveient pas le droit de nous obligé de payer cette dette...est-ce vrai ?
Sinon, je tiens à préciser que l'on paye déjà, depuis presque 1 an, deux autres chèques impayés (on a choisis de payer en plusieurs fois, l'un en 1 année et l'autre en 2 ans) donc on ne peut vraiment pas se permettre de payer un autre chèque impayé...
J'ai entendu dire aussi que si on dit à l'huissier qu'on est en couple, je pourrait etre interdit bancaire ! Intox ou pas ?

Merci de me répondre assez rapidement car je n'ai que 2 jours pour leur répondre.

Emma

[Anissa]

Bonjour,

La question à se poser concernant ce chèque est : quelle dette devait il régler ? C'est important de le savoir puisque cela va déterminer la prescription de la dette.
Concernant ces 1 an : un chèque est valable 1 an et 8 jours ; pour autant, vous pouvez toujours être redevable de la dette (question 1).

si vous n'avez pas de compte commun avec votre compagnon, vous ne serez pas touchez par un éventuel interdit bancaire, je vous rassure.

Cdt

Anissa

[Philema]

Merci de votre réponse
Alors, c'était une dette envers un magasin (chèque sans provision) qui date de juillet 2004 d'un montant de 1053.85 euros (je ne sais pas si je répond vraiment à votre question dsl)
Jusque là, on avait eu des relances des autres sociétés mais pas de celui-ci. Et maintenant, cette société de recouvrement apparait il y a un mois pour qu'on règle le chèque impayé.
Non, je n'ai pas de compte commun donc ça me rassure.

[Anissa]

Aux termes de l'article 2272 alinéa 4 du code civil, la dette se prescrit par 2 ans :

Article 2272

L'action des marchands, pour les marchandises qu'ils vendent aux particuliers non marchands, se prescrit par deux ans.

Ce qui signifie que le magasin peut encore obtenir un jugement contre vous d'ici juillet 2006. Je pense que ce sera le cas puisque la société de recouvrement connait la loi. Maintenant, autant tenter un arrangement directement avec le créancier (magasin).

[Marsu]

Hep hep hep, juillet 2004 le chèque donc la dette, la prescription ne sera acquise qu'en juillet 2006 anissa Il faut encore attendre un peu avant de povuoir crier victoire de ce côté là.

Cela étant, sans titre exécutoire, vous pouvez toujours refuser de payer pour tenter de gagner du temps (les quelques mois restant), mais il va falloir faire usage de tous vos "charmes"...

[Anissa]

????? Mais c'est ce que j'ai dis....

[Marsu]

rien c'est moi.. en relisant je me dis que les champignons qui avaient un drôle de goût dans mon assiette ce midi ne devaient finalement pas être de paris... désolé...

[Philema]

D'accord...donc, en gros c'est pas gagné du tout vu que ça fait déjà 3 relances de leur part et que là, il me dise :

"Nous avons chargé notre avocat de mener les poursuites judiciaires à votre encontre afin d'obtenir une condamnation judiciaire.
Dans les 48 h de la présente, vous pouvez encore faire parvenir le réglement de 1054,85 euros soldant votre dette référencée ci-dessus.
A défaut, une assignation va vous être notifiée par voie d'huissier de justice.
La présente vaut IRREVOCABLEMENT MISE EN DEMEURE DE PAYER."

On est pas encore au moins de Mars et je suis pas sur qu'il nous laisseront en paix jusqu'au mois de juillet...
Je vais paraitre nulle mais un titre executoire qu'est-ce donc ???

Sinon, si on ne peut vraiment pas payer la dette comment cela fonctionne ? Ils nous mettront tout de meme un échéancier ou pas ?

Merci en tout cas de vos réponses rapides.

[Marsu]

La fameuse "mise en demeure irrévocable", elle était en recommandé?? Sinon, elle vaut autant mise en demeure qu'un rouleau de papier Lotus parfum Senteurs d'automne...

Par la suite, faute de recommandé, ils ne pourront pas faire de demande raisonnable devant un Tribunal... Enfin, on n'est jamais à l'abri mais dans le cas d'une procédure en injonction de payer, le délai de prescription est interrompu à la date non pas de l'ordonnance mais de la signification par l'huissier, à votre personne. De ce fait, il faut compter:

- le délai avant que la société n'evoie le dossier à l'avocat,
- le délai pour que l'avocat ne vous envoie un recommandé (si la société ne le fait pas elle-même),
- le délai pour l'envoi du dossier au Tribunal,
- le délai pour que ledit Tribunal se prononce en votre défaveur,
- le délai de retour de l'ordonnance chez l'avocat ou la société,
- le délai d'envoi de l'ordonnance chez un huissier territorialement compétent,
- le délai de signification par l'huissier.

Si votre créancier et aucun de ses conseils ne pense à la prescription abrégée des 2 ans, il y a des chances qu'ils prennent tout leur temps et vous povuez encore espérer... surtout si vous les menez un peu en bateau au passage...

[Philema]

Oups me suis trompée, j'ai regarder de nouveau de quand date les chèques et tous ont été émis en Avril...espérons qu'on tienne jusque là car deux impayés nous suffit...