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Déroulement du procès  le justiciable face à l'appareil judiciaire, la procédure civile, l'organisation judiciaire, les voies d'exécution.

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et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.

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  #1  
Vieux 06/03/2006, 12h56
Membre
Activité Occasionnelle
  
Par défaut preuve téléphonique
bonjour,

Je suis en litige avec une personne sur une transaction banale et il m'a enregistré téléphoniquement a mon insue.

Est-ce que c'est recevable devant un tribunal comme preuve???
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 06/03/2006, 14h30
Avatar de Anissa
Anissa Anissa est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
  
Par défaut Re : preuve téléphonique
Non, a priori, mais quelle est la nature exacte du litige.
Réponse avec citation
Réponse

« saisie vent et CAF | Saisie vente »

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