saisie et main levée

[Delta]

Bonjour,

suite à des difficultés financiaires importantes, je n'ai pu payer mes impots locaux (et bien d'autres choses...). Demandant conseil auprès d'une conseillère en economie familiale et social, cette dernière me dit d'écrire au centre des impots pour demander soit un dégrevement, soit un échancier avec des délais de paiement (facilité que j'ai obtenu). Malheureusement, le Trésor Public et non pas le Centre des Impots a envoyé un Avis à Tiers Détenteur à ma banque.

Je me suis donc rendu au Trésor Public pour leur présenter mon échancier et ce dernier à fait une main levée de l'Avis à Tiers Détenteur à ma banque.

Mais voilà, en consultant mon compte je constate que malgré la main levée, ma banque m'a prelevé des frais forfaitaires s'élevant à 99 euros uniquement à la présentation de l'Avis à Tiers Détenteur sans qu'aucune saisie ai eu lieu.

De plus, étant à la limite de mon découvert autorisé, ma banque a refusé un prélévement de 45 euros ( 22 euros de frais + 7,50 euros de courrier), alors qu'elle a prélevé les 99 euros. Mon banquier m'a appelé pour me signaler que j'étais à découvert et m'a facturé l'appel téléphonique (7,50 euros).

En tout, alors que je n'aurais dépassé mon découvert autorisé de 40 euros environ, je me retrouve avec plus de 200 euros de frais banquaires sur le mois (de plus le refus de prélévement de 45 euros a eu lieu le 5 du mois, mon compte étant crédité le même jour de 1900 euros)

Si quelqu'un pouvait me conseiller à propos :
- des 99 euros de frais malgré la main levée
- des pratiques de mon banquier

et surtout que puis je faire ?

Merc de votre aide

[Juriste]

Effectivement, les établissements bancaires ont le droit de prélever des frais sur présentation d'un ATD.
ces frais "couvrent", la mise sous séquestre du compte et sa surveillance. En fait, une simple instruction informatique;
Il en de même pour rejet de prélèvement.
Relisez les conditions tarifaires de votre banque et vous constaterez que tout celà est écrit noir sur blanc.
Plus on a de problèmes, plus les banquiers vous enfoncent la tête sous l'eau!!

[Delta]

Merci de votre réponse.

En effet c'est écrit sur leur site, par contre je suis client de cette banque depuis 18 ans et les tarifs en question sont assez récents.

Mais vous avez raison, ils vont finir par me noyer....

[Leguay]

Bonjour,
J'aimerais savoir si il y a une durée légale pour le déblocage d'un compte bancaire après réglement de la dette.
Mon cas précis est de quasiment 4 semaines!!!
Merci de votre réponse.

[Audrey]

Bonjour,

Delta, votre banque ayant recu un ATD il vous ont pris des frais pour mise sous sequestre. Cependant, leur ayant présenté une mainlevée suite à une erreur du Trésor Public, vous pouvez demander à votre banque de vous recréditer les frais. Pour les pratiques de votre banquier, elles sont vraiment déplorables!! Cela fait honte à toutes notre activité! Car étant moi meme professionnel de ce métier, je trouve honteux l'hatitude de votre conseiller. Prenez rendez vous auprés du Directeur d'agence de votre banque et expliquez lui le problème! Montrez lui votre relevé de compte et surtout demander lui de telephoner à son siège social en ce qui concerne l'ATD.

Leguay, le déblocage d'un compte dans le groupe ou j'exerce est précu 15 jours après. Mais cela dépend de votre établissement bancaire.