Commandement aux fins de saisie-vente

[Livier57]

Mon ami et moi avons déposé l'an passé un dossier de surendettementqui a abouti en juin à un plan de redressement. Les remboursements ont débutés en aout ou septembre selon les créanciers. Malheureusement en octobre , j'ai appris que mon contrat de travail n'était pas renouvellé et s'acheverai donc le 1er janvier 2006 (j'étais contractuel de la fonction publique hospitalière).J'ai connu plusieurspérides de maladie jusqu'à la fin de mon contrat ce qui a entrainé des versements de salaires plutôt anarchiques ; je n'ai pas pu alors payé l'un des créanciers et depuis , avec la baisse de mes revenus la situation ne s'est pas arangée. Tous les autres créanciers ont eux été payés régulièrement. Aujourd'hui j'ai trouvé dans ma boite aux lettres un avis de passage d'un hissier venu me remettre un commandement aux fins de saisie-vente.
Je ne vous cache pas que moralement , je n'avais pas besoin de ça ...bref...que puis-je faire ? la somme due est assez importante (17000 euros environ) et les biens que nous possédons ne suffiront pas , loin s'en faut , à épurer cette dette ; le seul bien de valeur que nous possédons est notre voiture , achetée par ma belle-mère mais qui est au nom de mon ami qui en a besoin pour son travail.
Redéposer un dossier de surendettement permettrait-il d'interrompre cette procédure ? puis-je m'entendre avec l'huissier pour envisager un reglement mensualisé (pas plus de 200 euros...). A noter que le plan de surendettement n'avait été prévu que sur 2 ans et que la situation devait etre rééxaminé à ce moment là , compte tenu des incertitudes qui pesaient justement sur mon emploi.

[Baldr]

Bonjour,

L'article R331-17 dispose:
Le plan conventionnel de redressement mentionne qu'il est de plein droit caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, adressée au débiteur d'avoir à exécuter ses obligations, sans préjudice de l'exercice des facultés prévues aux articles R. 331-7-3 ( nouvelle saisine de la commission)et R. 331-14(suspension des mesures d'exécution).

Vous avez donc le choix entre la négociation avec l'huissier ou la saisine de la commission. Mais surtout, faites vite, très vite !!

Cordialement.

[Livier57]

Il n'y a eu pour le moment aucune mise en demeure de la part du créancier [banque B] , il passe directement par la case saisie-vente ; peut-on considérer dès lors que le plan est toujours valable et qu'il n'est donc pas trop tard pour pouvoir proposer une solution de rattrapge des mensualités en retard ? Par ailleur , j'ai envoyé une propositon en ce sens à la [banque B] ainsi qu'à l'huissier ; dans le même temps , j'ai écrit à la BDF pour lui exposer la situation et demander un nouveau dossier. Dans la mesure où le plan de redressement avit été élboré par le jex suite à l'échec de la phase de recommandation , puis-je également lui écrire directement pour lui faire part de mes difficultés ? merci de votre réponse et de celle(s) à venir.

[Baldr]

Posté par Livier57

Il n'y a eu pour le moment aucune mise en demeure de la part du créancier [banque B] , il passe directement par la case saisie-vente ; peut-on considérer dès lors que le plan est toujours valable et qu'il n'est donc pas trop tard pour pouvoir proposer une solution de rattrapge des mensualités en retard ? Par ailleur , j'ai envoyé une propositon en ce sens à la[banque B] ainsi qu'à l'huissier ; dans le même temps , j'ai écrit à la BDF pour lui exposer la situation et demander un nouveau dossier. Dans la mesure où le plan de redressement avit été élboré par le jex suite à l'échec de la phase de recommandation , puis-je également lui écrire directement pour lui faire part de mes difficultés ? merci de votre réponse et de celle(s) à venir.

Il ne peut y avoir de saisie-vente sans commandement.
Il ne peut y avoir de commandement sans caducité du plan;
Il ne peut y avoir caducité du plan sans mise en demeure restée infructueuse.
.....................Il faut chercher l'erreur.
A mon sens, l'huissier n'aurait jamais pris le risque de la reprise de l'exercice des poursuites sans caducité du plan, mais...on lit de telles choses ici que tout est possible. Dans ce cas, vous pouvez faire constater ce vice de forme.

Cordialement.

[Livier57]

Il y a bien caducité du plan , la [banque B] nous ayant envoyé une lettre recommandé en aout 2005 , or nous n'avons pas été la chercher dans les temps (et pourtant je peux vous assurer que je ne suis pas du genre à ne pas aller chercher mes recommandés pour faire l'autruche , c'est réellement un oubli ).
Course poursuite ce matin , entre l'huissier , le tribunal et la BDF et j'ai fini par ce par quoi j'aurai du commencer : la[banque B] . Ils m'ont donné leur accord pour un paiement de 300euros/mois et vont le signifier à l'huissier ; pouvez-vous me dire (la question peut paraitre bête , mais j'ai tellement besoin d'etre rassuré...) si celui-ci est obligé d'accepter cet accord et si cet accord met fin à la procédure de saisie-vente ? Je vous remercie de m'aider dans cette épreuve , je sors tout juste d'une longue dépression et toute aide m'est utile.

[Baldr]

Posté par Livier57

Il y a bien caducité du plan , la [banque B] nous ayant envoyé une lettre recommandé en aout 2005 , or nous n'avons pas été la chercher dans les temps (et pourtant je peux vous assurer que je ne suis pas du genre à ne pas aller chercher mes recommandés pour faire l'autruche , c'est réellement un oubli ).
Course poursuite ce matin , entre l'huissier , le tribunal et la BDF et j'ai fini par ce par quoi j'aurai du commencer : la [banque B] . Ils m'ont donné leur accord pour un paiement de 300euros/mois et vont le signifier à l'huissier ; pouvez-vous me dire (la question peut paraitre bête , mais j'ai tellement besoin d'etre rassuré...) si celui-ci est obligé d'accepter cet accord et si cet accord met fin à la procédure de saisie-vente ? Je vous remercie de m'aider dans cette épreuve , je sors tout juste d'une longue dépression et toute aide m'est utile.

Bonjour,

Hé bien voila un peu d'oxygène !

La décision qui vient d'être prise et qui va être notifiée à l'huissier s'impose à lui et suspend les poursuites en cours.

Cordialement.

[Livier57]

Me voilà rassuré ! une dernière question tout de même : pensez-vous qu'il faille tout de même demander au jex une suspension de la mesure d'exécution ?