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Déroulement du procès  le justiciable face à l'appareil judiciaire, la procédure civile, l'organisation judiciaire, les voies d'exécution.

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et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #1  
Vieux 01/03/2001, 08h32
Florence Degoy-Vacher
Non Inscrit
 
Par défaut Grève des tribunaux de commerce

bonjour,
avez-vous des nouvelles de la grève des tribunaux de commerce ?

le tribunal de commerce de Paris est en grève depuis le 19 février et à priori jusqu'au 27 mars !! personne n'en parle, vous pourriez peut être être une exception sur ce point aussi !

c'est une situation particulièrement bloquante pour toutes les procédures collectives en cours

Florence Degoy-Vacher
Avocats à la Cour
Cabinet Degoy Roux Associés
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 01/03/2001, 08h42
Rédaction Net-Iris
Non Inscrit
 
Par défaut Re: Grève des tribunaux de commerce

Explication du pourquoi "personne n'en parle":
Nous avions écrit une actualité le 20 février sur la question
Judiciaire / Les tribunaux de commerce suspendent leurs activités
<a href="http://www.net-iris.com/watch/press/?date=20-02-2001#811">http://www.net-iris.com/watch/press/?date=20-02-2001#811</a>

Voici les quelques éléments explicatifs:
Les tribunaux de commerce ont suspendu leur activité en attendant que le texte qui doit être examiné par l'Ass.Nat. prenne en compte leurs revendications.
<a href="http://www.greffe-tc-paris.fr/generalites/actualites.htm">http://www.greffe-tc-paris.fr/generalites/actualites.htm</a> (pour le communiqué du TCom Paris)
Or, il se trouve que l'Assemblée est en vacances parlementaires jusqu'au 27/03, où le texte sera examiné en priorité.
<a href="http://www.assemblee-nationale.fr/3/3quot.html">http://www.assemblee-nationale.fr/3/3quot.html</a> (ordre du jour de l'Assemblée Nationale).

La rédaction de Net-Iris
redaction@net-iris.com
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 07/03/2001, 01h21
Jean-Nicolas Girard
Non Inscrit
 
Par défaut Des nouvelles sur le Village Justice

Dans la prolongation du feuilleton de la grève des tribunaux de commerce, le Village Justice a posté une actualité titrée:
<a href="http://www.village-justice.com/journal/actu/0503012.html">Actualités de la grève des tribunaux de commerce</a>

Cette actualité met en avant un communiqué de la conférence des Bâtonniers qui déplore la paralysie des Tribunaux de Commerce.
Affaire à suivre...
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