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Déroulement du procès  le justiciable face à l'appareil judiciaire, la procédure civile, l'organisation judiciaire, les voies d'exécution.

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  #1  
Vieux 28/04/2006, 10h37
Membre
Activité Occasionnelle
 
Ampoule huissier de justice

commant je pourrais faire pour pouvoir payer un huisier sans avoire de revenues
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  #2  
Vieux 28/04/2006, 11h09
Gritche_fr Gritche_fr est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : huisier de justice

Bonjour,

pouvez-vous préciser un peu votre question ?

vous n'avez pas de revenus et/ou aucun patrimoine ?

Si vous n'avez pas de revenus ou ressources, votre patrimoine peut être saisi et vendu (et encore...)
Si vous n'avez vraiment rien (rien qui ne soit "vendable") dans ce cas il n'y a rien à faire... vous ne payez pas et l'huissier constate la carence.
Mais si un titre est rendu contre vous, vous pourrez être poursuivi pendant 30 ans. Il suffit donc d'attendre votre retour à meilleure fortune.

Cordialement.
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  #3  
Vieux 28/04/2006, 14h55
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : huisier de justice

j'ai des choses a récupérer dans mon ancien foyer conjugal et a l'heure actuelle je ne peux recuperer mes biens car elle ne veux pas que je rentre.
mon avocat m'a conseillé de faire appel à un huissier qui donne un acte de restitusion mon probleme et que je ne peux payer un huissier je n'ai ni bien vendable ni revenu
merci d'avanse

Dernière modification par JNG Net-iris 04/05/2006 à 17h08.
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  #4  
Vieux 28/04/2006, 15h02
Gritche_fr Gritche_fr est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : huisier de justice

Votre avocat a-t-il fait une lettre à votre ex pour l'informer qu'à défaut de vous laisser prendre vos affaires, il fera mandater un huissier aux frais de votre ex ? Peut être qu'un arrangement amiable sous cette légère "pression" est possible ...
Ensuite tout dépend de ce que vous avez à récupérer, cela vaut-il le coût d'engager une procédure ?
Aviez vous l'aide juridictionnelle pour votre affaire ?

Cordialement.
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  #5  
Vieux 28/04/2006, 15h09
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : huisier de justice

non il n y a pas hu de courrier de l avocat il ma dit de lui envoyer un courrier et de lui demander a se que je recupere mes affaire dans un delai de 15 jours et ensuite de voire avec un huissier
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  #6  
Vieux 28/04/2006, 15h22
Gritche_fr Gritche_fr est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : huisier de justice

Citation:
Posté par tof68
non il n y a pas hu de courrier de l avocat il ma dit de lui envoyer un courrier et de lui demander a se que je recupere mes affaire dans un delai de 15 jours et ensuite de voire avec un huissier
oui mais demandez à votre avocat de rédiger cette lettre, cela aura plus d'effets et ne lui prendra que 5 minutes.

Cordialement.
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  #7  
Vieux 29/04/2006, 22h57
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : huisier de justice

si vous n'avez pas de revenus, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle. elle est valable pour les frais d'avocat mais aussi pour les frais d'huissier entre autres....
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