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Déroulement du procès  le justiciable face à l'appareil judiciaire, la procédure civile, l'organisation judiciaire, les voies d'exécution.

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  #1  
Vieux 18/09/2006, 15h11
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut apres une saisie attribution

bonjour a tous et merci d'avance

j'ai depuis 1 mois environ mandate un huissier de justice puur faire une saisie attribution sur le compte du pere de mon fils pour des pensions alimentaires non reglees.
je sais que son compte a ete bloque 15 jours a compter du 25 aout 2006 j'ai recu un cheque de pension le 11 septembre donc de son cote tout a ete fait il a accepte cette saisie et moi je n'ai toujours rien sur mon compte .Que dois je en penser?
l'huissier en question impossible de le joindre .merci de me repondre
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  #2  
Vieux 18/09/2006, 15h17
Gritche_fr Gritche_fr est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : apres une saisie attribution

Bonjour,

le délai de contestation ouvert au débiteur lors d'une saisie attribution est de 1 mois. Ensuite il faut signifier le certificat de non contestation et la demande de paiement au tiers-saisi et attendre son règlement.
Donc 1 mois et quelques jours (ou semaines) sont nécessaires pour obtenir les fonds.
La procédure peut-être plus rapide si le débiteur acquiesce à la saisie mais cela demande encore un peu de temps.
A mon avis il n'y a pour le moment rien d'anormal.

Cordialement
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 18/09/2006, 15h20
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : apres une saisie attribution

merci beaucoup gritche pour cette reponse si rapide.
en effet je sais par le clerc d'huissier qu'il est passe a l'etude cela fait une quinzaine signer son accord alors je vais patienter merci encore
Réponse avec citation
Réponse


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