Consternation - Rejet de ma demande d'injonction de payer par le tribunal Bonjour,
Je viens à l'instant de recevoir un rejet de ma demande d'injonction de payer par le tribunal d'instance de Nantes. Cette demande était liée à un EDL de sortie satisfaisant et mon ancien propriétaire a refusé de me payer une grande partie de ma caution, suite à des remarques de ses nouveaux locataires. Je suis consternée par ce refus.
Quels sont mes recours? j'ai lu sur certains sites qu'un procédure de "droits communs" est possible.
Je précise que j'habite à l'étranger maintenant et je me demande si ce n'est pas aussi la raison pour laquelle le tribunal n'a pas voulu s'embarrasser de cette procédure.
Merci de vos conseils, je trouve cela bien navrant,
Orfée 44 |