question de procédure.

[Agathelise]

Bonjour,

je suis actuellement dans une procédure juridique que je ne comprends pas, et j'aimerais bien être aidée.

J'ai fait opposition à une injonction de payer (étant coemprunteur d'un pret non réglé). La banque a pris un avocat, tout comme moi.

L'audience devait avoir lieu le 15 septembre 2004. or l'audience a été repoussée pour "ajout de nouvelles preuves".

Elle doit donc se tenir le 25 novembre, et là, encore un report!

Je ne comprends pas pourquoi cette procédure est si longue.

Quelqu'un peut-il m'expliquer clairement cette procédure d'opposition à une injonction?
Certes cela se passe au TI, mais ca me semble pourtant très compliqué.

Merci de votre aide.

@ bientot

Cordialement

[Matahari]

Bonjour Agathelise,

La procedure d'injonctionde payer est une procedure rapide qui vise à surprendre le débiteur. Tu as un mois pour faire opposition depuis la signification de l'extrait de l'ordonnance par l'huissier: ce que tu a dû faire. des lors qu'il y'a opposition, le magistrat renvoie devant le tribunal pour que l'affaire soit examinée au fond.

Dans ce genre de procedure, il peut y avoir plusieurs renvois pour diverses raisons. Si l'affaire tend à s'étaler dans le temps, il faudra que tu demande à ton avocat de solliciter aupres du juge de la mise en état une ordonnance de cloture des débats; ce qui te permettra d'avoir une date définitive pour le proces.

Dans tous les cas, demandes des explications à ton avocat si tu n'arrives pas à tous comprendre: il est là pour t'écouter, texpliquer et défendre tes intérets.

Bonne chance

[Agathelise]

Merci beaucoup pour cette précision.

Cela m'a permis d'y voir plus clair.

Merci pour tous vos precieux conseils.

Cordialement