aide juridictionnelle

[Abrill]

Bonjour,

Pour un étudiant majeure, hébergé par ses parents, doit il déclaré non seulement ses revenus mais également ceux de ses parents ? si tel est le cas il sera automatiquement au dessus des plafonds ouvrant droit à l'aide juridictionnelle. Merci de vos réponses

[Cleyo]

Oui, mais s'il a fait une déclaration fiscale perso, il peut "oublier" d'indiquer avec qui il vit....

Cleyo

[Biosasahi]

Non si il a fait une déclaration fiscale en son propre nom, il "n'oublie" pas de déclarer avec qui il vit. Il forme tout simplement un foyer à lui tout seul en étant hébergé par un autre foyer (ses parents).
Il n'y a pas de contournement, cette situation est NORMALE.

[July]

Pour l'aide juridictionnelle:
Il est encore tenu compte, dans l'appréciation des ressources, de celles du conjoint du demandeur à l'aide juridictionnelle, ainsi que de celles des personnes vivant habituellement à son foyer.

[Cleyo]

Donc.... il suffit de ne pas les indiquer..... les services de l'AJ n'ont aucun contact avec les services fiscaux.

[Aude Belle]

Bonjour,
Toute demande d'aide juridictionnelle doit être accompagnée d'un certain nombre de documents, en particulier l'avis d'imposition de l'année précédente.
Deux cas se présentent donc :
- vous êtes à la charge de vos parents ou vous êtes rattaché à leur foyer fiscal ; cela permet à vos parents de payer moins d'impots mais ce sont donc les revenus du foyer fiscal qui seront pris en compte pour l'attribution de l'AJ ;
- vous êtes imposé séparément ; dans ce cas, c'est votre avis d'imposition ou de non imposition que vous devrez joindre.
Cordialement.
Aude Belle

[Abrill]

Merci beaucoup de votre aide