Avis de saisie vente au domicile d'un tiers.

[Kepitek]

Bonjour,

Je suis sous le coup d'une Saisie Vente mais l'avis a été adressé au domicile de ma mère, bien que le Tribunal d'Instance ait été informé de ma domiciliation en Mairie (depuis 2 ans), et l'huissier a envoyé un avis de Procès-Verbal chez ma mère pour son passage sous 48h00. Bien que cette dernière m'héberge de temps en temps, tous les documents dont je dispose sont auprès de la CCAS de ma localité et je n'ai plus aucun bien depuis longtemps déjà.

Que doit faire ma mère lors du passage de l'huissier sachant qu'elle est la locataire en titre depuis plus de 10 ans et qu'elle a 84 ans. J'ajoute que j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle depuis plus de deux mois ( bénéficiaire du RMI et "SDF") mais que je n'ai toujours reçu aucune réponse.

Merci.

[Kepitek]

Je relance ma question :

Ma domiciliation est actuellement auprès de la CCAS de ma localité et ce depuis octobre 2005.
La domiciliation de ma mère existe depuis 1994 et elle est la seule locataire en titre des lieux.

Le cabinet d'huissiers a été avisé en temps et heure de ces informations mais il est repassé déposer chez ma mère une : [ copie 2] signification de l'acte A, Itératif Commandement aux fins de Saisie Vente ?.

Qu'est ce que cela signifie, peut-elle s'opposer à cette saisie ?
Cordialement.
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Toujours dans le cadre de ce que j'exposais plus haut : suite au courrier du cabinet d'huissiers avisant de leur passage pour dresser un procès verbal de saisie vente ma mère a, sur le conseil d'une association de consommateurs, envoyé un courrier au cabinet d'huissiers les invitant à passer afin de constater que les biens à son domicile n'étaient que les siens et d'autre part qu'elle demandait l'intervention du juge de l'exécution afin que ses biens ne puissent être saisis.

Cela s'est déroulé avant les fêtes de Noël, depuis cette date elle n'a pas de nouvelles du cabinet d'huissiers mais, hélas, pas de réponse non plus du juge de l'exécution !

Quoi faire maintenant ?

Par avance merci de vos réponses.

[Freric]

Si votre mère a écrit au JEX, il est normal qu'elle n'ait pas eu de réponse : pour une audience devant le JEX il est nécessaire de passer par voie d'assignation (acte d'HJ).

Quant à une saisie vente au domicile de votre mère, sachant que l'HJ est désormais officiellement au courant qu'il s'agit de son seul domicile et que vous n'y habitez pas, il risque d'engager sa responsabilité professisonnelle s'il poursuite dans cette voie. C'est, à mon sens, pourquoi votre mère n'a plus de ses nouvelles.