Utilisation des mots "disparu" ou "non restitué"

[Icihoula]

Bonjour,

Après extinction de la dette du saisi, l'huissier ne restitue pas les biens saisis et fait obstruction par tous moyens conduisant, après des années d'inertie, à la disparition du lot saisi (tout a été inventé, depuis la disparition "par défaut" (plus aucune facturation de magasinage ou de déplacements...) jusqu'à l'incendie du dernier garde-meubles).

Nous en sommes à la demande d'indemnisation du saisi.

Y a t-il une différence, en droit, dans l'usage du terme "disparu" ou "non restitué" ? Vaut-il mieux dire que les objets ont disparus ou que les objets ne sont pas restitués ?

A mon sens, dire que les objets ont "disparus" admet implicitement que la disparition est possible, dire qu'ils sont "non restitués" sous-entend que l'huissier les dissimulerait encore.

Mais entre ma logique et le droit il y a probablement un monde.

Quelqu'un a t'il un commentaire étayé la-dessus ?

Cordialement (et tous mes voeux à tous).

[Suji San]

a mon sens,le terme "disparus "signifie que les objets ne sont plus à leur place initiale et que l'on ne sait pas ce qu'ils sont devenus.
Non restitués ,cela veut dire que les objets existent toujours ,qu'ils sont localisables et que l'on ne les a pas rendu à son propriètaire initial.

[Icihoula]

Merci Suji San
Bonne journée
COrdialement