Aide juridictionnelle

[Clasmyrddin]

Bonjour,
Je suis bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale dans une procédure, si je gagne mon procès -j'ai demandé à mes adversaires des dommages et intérets et une certaine somme au titre de l'article 700- dois-je reverser une partie des sommes perçues à mon avocat ? et peut-il alors me réclamer des honoraires ?
Merci de me répondre.
cordialement

[Lulu39]

Posté par Clasmyrddin

Bonjour,
Je suis bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale dans une procédure, si je gagne mon procès -j'ai demandé à mes adversaires des dommages et intérets et une certaine somme au titre de l'article 700- dois-je reverser une partie des sommes perçues à mon avocat ? et peut-il alors me réclamer des honoraires ?
Merci de me répondre.
cordialement

si tu as l aisde juridique tu ne dois rien a ton avocat meme si tu reclames des domages il n a rien a prndre car il est payer par l etat

[Cleyo]

Non, du tout.

la première question concernait non le retrait de l'AJ, mias le remboursement par la partie perdante des frais exposés par l'Etat au titre de l'AJ pour le gagnant.

la réponse est oui, le perdant peut se voir demander par les services de l'aide juridictionnelle le remboursement des sommes versées à ce titre.

La seconde question concernant l'articulation entre l'AJ et l'article 700.

La règle est simple, en cas d'AJ totale : c'est ou l'un, ou l'autre, mais que ce soit pour l'avocat ou le particulier. Grossièrement, l'article 700 est destiné à compenser les factures payées à l'avocat, par l'allocation d'une somme censée couvrir ces frais (mais pour de multiples raisons, tenant tant aux avocats qu'aux magistrats, c'est rarement voire jamais le cas).
En cas d'allocation d'une somme au titre de l'article 700, l'avocat, avec l'accord du client, doit renoncer à l'AJ, puis facturer au client. Ce dernier ne touchera l'article 700 que s'il a payé son avocat, puisque c'est l'objet de cette somme. Le client ne peut, d'un côté empocher l'article 700, et de l'autre laisser l'avocat se débrouiller avec l'indemnisation ridicule de l'AJ ; faut pas exagérer, et c'est contraire au texte.
Après, c'est un accord entre l'avocat et le client sur le montant des honoraires, qui est libre, et peut donc dépasser le montant alloué au titre de l'article 700. Dans ce cas, le client peut interdire à son conseil de renoncer à l'AJ, et personne ne touchera l'article 700. Le but est, en général, de faire une facture d'un montant équivalent à celui alloué pour l'article 700, évidemment...

Cleyo