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Déroulement du procès  le justiciable face à l'appareil judiciaire, la procédure civile, l'organisation judiciaire, les voies d'exécution.

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  #1  
Vieux 04/03/2007, 17h06
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Huissier pour saisie a domicile

Bonjour,

Un proche a moi risque de ce faire saisir c'est bien prochainement, j'aimerai savoir s'il peut refuser l'entrer a l'huissier si celui ci ne présente pas une ordonnance du tribunal mais agit simplement sur demande d'un organisme de paiement ?

Merci
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  #2  
Vieux 04/03/2007, 19h06
Gritche_fr Gritche_fr est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Huissier pour saisie a domicile

Bonjour,

si un huissier indique qu'il va procéder à une saisie vente au domicile c'est qu'il est porteur d'une décision de justice.
Cette décision n'a pas à être présentée lors de la saisie puisque celle-ci a déjà fait l'objet d'une signification.
Un commandement de payer a d'ailleurs également été signifié en vertu de cette décision de justive au moins 8 jours avant la saisie.

Les "organismes de paiement" sont une plaie et poussent les huissiers à faire ce qu'ils ne devraient jamais accepter mais pas au point de faire des saisies sans décision !

Vous pouvez toujours refuser à un huissier de pénétrer dans votre domicile seulement il risque de bien vite revenir avec la force publique et là... plus question de s'opposer à l'exécution de la décision.

Cordialement
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