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Déroulement du procès  le justiciable face à l'appareil judiciaire, la procédure civile, l'organisation judiciaire, les voies d'exécution.

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  #1  
Vieux 08/03/2007, 15h45
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Saisie bancaire, délai

Bonjour,

Suite à une procédure, l'huissier de justice que j'ai mandaté pour récupérer une dette, à bloquer le compte du débiteur, ça été fait le 09 janvier, il m'a dit qu il fallait attendre un mois. Le débiteur ne s est pas manifesté donc l'huissier a établi un certificat de non contestation. La il me dit qu il est en attente du paiement de la banque, il ne sait pas trop quand la banque lui donnera l'argent. Est ce normale que ça soit si long ??

D'avance merci.
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  #2  
Vieux 08/03/2007, 18h13
Avatar de Agnes1
Agnes1 Agnes1 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Saisie bancaire, délai

Oui, il y a déjà un délai incompressible de 15 jours, le temps que les op en cours passent. Ensuite, c'est au bon vouloir de la banque.
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