Apropos d'une demande de C.N.F deposé pres du tribunal d'instance.

[Sharkaux]

BONJOUR,

Je voudrai juste votre avis sur une demande de certificat de nationalité française au niveau du tribunal d'instance et sur la quelle en déposant mon dossier j'ai oublier de joindre une transcription de l'acte de naissance de mon frère au consulat général de France au Maroc comme preuve du statut de citoyen français de mon père qui est né en 1900 a Oran.

Donc je reçois un refus du tribunal sous prétexte qu'aucun document communiquée n'affirme le statut de français de mon père.

en fait c'est très simple je vous explique:

je suis né en 1951 au Maroc de père né en 1900 a Oran ALGERIE qui au jour de ma naissance était français et de mère marocaine.

mon acte de naissance provient du S.C.E.C de NANTES.



La nationalité française de mon père peut être prouvée en produisant l’un des documents suivants :
un certificat de nationalité française (CNF),
la copie de la déclaration de nationalité française ou son ampliation
la copie du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou son ampliation ou sa publication au Journal officiel
la copie d’un acte de naissance français portant mention de la délivrance d’un CNF ou faisant état de l’acquisition de la nationalité française par déclaration ou par décret
la transcription d’un acte de naissance dans les registres consulaires français
la carte nationale d’identité en cours de validité.

pris sur : Formalités et Services

alors en 1959 mon frère voit le jour au Maroc (après l'indépendance du Maroc) mon père se voit obliger de transcrire son acte de naissance au niveau du consulat général de France au Maroc et donc lui aussi obtient une copie de son acte de naissance de NANTES.

dans ce cas dois je ajouter cette pièce a mon dossier déposé près du tribunal pour une nouvelle évaluation? ou bien je dois passer par
Direction des affaires civiles et du Sceau ?

merci de m'éclairer sur ce point la!

[Cduanra]

au fait comment on fait pour faire une demande d'un CNF? pensez vous qu'il est mieux si je fais la demande par la poste ou que j'aille au TGI de Paris.
Ca dur combien de temps pour demander un CNF?