plan de continuation et justice prud'homale

[Amel64]

Bonjour,
J'ai besoin de quelques conseils pour m'aider à dénouer un problème.Voici la situation:
La cour d'appel confirme un jugement prud'homal condamnant mon ex-employeur à me payer diverses sommes ( salaires, indemnité de licenciement, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, clause de non concurrence, article700,...). Cette décision est définitive, exécutoire et opposable à l'AGS; elle a été notifiée aux parties, puis réclamée à l'employeur, en plan de continuation, qui n'a pas répondu.



J'ai donc fait jouer l'opposabilité en réclamant son application à l'AGS. Celle-ci accepte finalement de prendre à sa charge l'indemnité de licenciement et les dommages-intérêts pour licenciement sans cause, mais elle "oublie" les intérêts capitalisés sur ces sommes(conformément au jugement) . Elle dit, rester à la charge de l'entreprise les sommes bénéficiant du superprivilège( salaires, congés payés, ...). Elle accepte aussi de payer la clause de non concurrence, mais, cette dernière étant soumise à cotisations sociales, l'AGS attend que la société condamnée établisse les documents nécessaires.


Bien entendu, la société concernée ne répond à aucun courrier et cela dure depuis de nombreuses années. Pour que l'AGS accepte d'intervenir( même partiellement), il m'a fallu les menacer de faire appel au Procureur de la République.
J'ajoute, que des actes d'huissier ont déjà été faits sans grand résultat. La résolution du plan a été récemment demandée par les impôts, mais le tribunal a prononcé la poursuite du plan bien que celui-ci ne soit pas respecté pour sa troisième année consécutive d'existence.

Je ne sais plus comment procéder pour obtenir l'application totale du jugement et récupérer les sommes qui me sont dues depuis plus de 8 ans.

Je vous remercie si vous pouvez m'apporter vos lumières.

[Amel64]

Bonjour, je n'ai pas de réponse à mon premier message.

J'avais espéré en venant sur ce forum pouvoir trouver un peu d'aide dans ma croisade de petit pot de terre contre des pots de fer.
Que faire face aux AGS et à un employeur qui "fait le mort"?

J'ai du mal à croire que ce genre de situation n'ait pas été prévu par la justice et qu'il n'existe pas un moyen de l'obliger à rédiger les documents nécessaires à l'exécution d'une décision de justice. Cela ne peut tout de même pas dépendre du "bon vouloir" du condamné?!?

Alors que faire:-tenter une saisie attribution ?
-faire appel au procureur pour refus d'exécution?
-aller devant le juge de l'exécution?

Voilà les pistes qui me viennent à l'esprit, mais des conseils éclairés me seraient fort utiles.
Merci à ceux qui voudront bien m'apporter leur contribution.