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Déroulement du procès  le justiciable face à l'appareil judiciaire, la procédure civile, l'organisation judiciaire, les voies d'exécution.

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  #1  
Vieux 20/01/2005, 02h31
Membre
Activité Occasionnelle
 
Ampoule Que signifie l'expression...

Quelqu'un sait ce que signifie l'expression, en droit, "in concreto"?

Comme, ; cet examen doit se faire in concreto...?

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 25/01/2005 à 13h49. Motif: correction typo
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 20/01/2005, 13h26
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Que signifie l'expression...

Bon je suis pas spécialiste juridique, mais spécialiste des recherches sur Internet....

Alors voilà, Google m'a donné gratruitement le lien suivant: http://ledroitcriminel.free.fr/dicti...ettre_i_in.htm

ainsi que plein d'autres d'ailleurs...
Yaka.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 20/01/2005, 13h40
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Que signifie l'expression...

Je pense ne pas me tromper en vous disant :

Cet examen doit se faire de manière concrète.
Réponse avec citation
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