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Déroulement du procès  le justiciable face à l'appareil judiciaire, la procédure civile, l'organisation judiciaire, les voies d'exécution.

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  #1  
Vieux 14/05/2007, 15h34
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut lettre au président de la république

Bonjour,

Je sais que chaque citoyen a le droit d'écrire au président de la république et c'est ce que je voudrais faire. Savez-vous s'il y a des conditions particulières à respecter, je veux dire par exemple pour éviter que ce que j'écris ne se retourne contre moi. Je suis victime dans une affaire d'assez grande ampleur ; et le jugement obtenu en cassation me paraît disproportionné par rapport au préjudice et même si je me doute à peu près que le président de la république a d'autres occupations plus graves, je veux pouvoir me dire que je l'ai fait. J'ai le droit de donner mon opinion sur l'affaire et son verdict ??Peut-on écrire au président en citant nomément le juge et les autres personnes ou est-ce qu'il faut enlever les noms ?Merci de votre aide
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 14/05/2007, 17h08
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : lettre au président de la république

Vous pouvez écrire au Président de la République depuis le site Internet de l'Elysée mais à mon avis, c'est peine perdue, le président va vous répondre qu'il existe une séparation des pouvoirs et qu'il ne peut de se fait s'immiscer dans la machine judiciaire.

Si vous avez vraiment un problème, il vaudrait mieux écrire au ministère de la justice et si vous êtes sûre de vous, engager la responsabilité de l'Etat selon les faits reprochés.
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