Déchéance du terme

[Flamda]

Bonjour,

J'ai été licenciée en octobre 2002, mon mari a été licencié en janiver 2006.
Suite à ce 2e licenciement, nous n'avons plus été en mesure de payer notre crédit immobilier en juillet 2006.

Nous avons demandé à notre banque un arrangement en juin 2006 car l'assurance chomage souscrite ne démarait que 6 mois après l'indemnisation par les assedic, soit en octobre 2006. Donc trop tard.

Une amie nous a donné un conseil et nous avons saisi le tribunal d'instance en septembre 2006 pour suspendre nos mensulatités pour 18 mois. Nous avons reçu une ordonnance allant dans ce sens à la mi septembre. Cela sans qu'il n'y ait aucune convocation.

Le problème c'est que nous ne nous sommes pas du tout renseignés plus avant et nous n'avons pas avertit l'organisme de crédit de notre démarche pensant que copie de l'ordonnance leur serait envoyée.
Lorsque le crédit immobilier nous a contacté en décembre 2006 nous avons fait parvenir parvenir copie de l'ordonnance par fax.
Le 2 Mars 2007, le crédit immobilier nous a envoyé un commandement pour payer les sommes dues par huissier. Nous avons "enfin" compris qu'il fallait leur faire parvenir l'ordonnance par huissier. Ce qui a été fait le 7 Mars 2007.

Hier nous avons reçu une lettre recommandée nous indiquant que le crédit immobilier prononçait la déchéance du terme puisque nous n'avons pas payé suite au commandement. Ils nous indiquent également que notre dossier est transmis à leur avocat pour nous assigner en référé devant le tribunal d'instance car la procédure du contradictoire n'a pas été respectée.

Mes questions:
1/ Le crédit immobilier peut-il prononcer la déchéance alors même qu'une ordonance nous permet de ne pas payer et même s'il font "appel"?
2/Si oui, quels recours avont nous?
3/ En combien de temps s'applique la déchéance car j'imagine qu'ils vendront notre maison aux enchères?

Merci d'avance pour vos réponses.

[Flamda]

Bonjour,

Je pense ne pas avoir mis mon message dans la bonne rubrique. J'en ai remis un dans la section droit civil, penal et etc.
Le lien:
http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...tml#post292528

Merci de ne pas répondre ici. J'envoie un message au modérateur pour qu'il ferme la discussion.

Flamda