Re : obtention d'une somme pour préjudice moral - non paiement - à qui s'adresser? Bonsoir. Sous réserve de ne pas me tromper, si vous avez le jugement de cet accident, avec la mention d'exécution, saisissez un huissier qui va faire le recouvrement, sachant qu'il va se servir au passage sur la somme recouvrée. Munissez-vous de votre jugement original, il peut étaler la dette dans le temps selon les revenus de la personne, donc cela peut prendre du temps. |