Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Monde de la Justice > Déroulement du procès
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Déroulement du procès  le justiciable face à l'appareil judiciaire, la procédure civile, l'organisation judiciaire, les voies d'exécution.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 05/07/2007, 19h25
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut acte de dénonce de saisie.

Bonjour,

j'ai reçu dans ma boite aux lettres un avis de passage d'huissier qui venait me deposer à la demande d'un tiers avec qui j'avais eu des soucis un acte d'une dénonce de saisie.


Je pensais en avoir terminé avec cette affaire. pouvez-vous me dire ce que cela signifie?

d'avance merci. cordialement. pucinella
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 05/07/2007, 20h32
Gritche_fr Gritche_fr est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : acte de dénonce de saisie.

Bonjour,

cela veut dire qu'une saisie a eu lieu à votre préjudice il y a moins de 8 jours. Probalement entre les mains de votre banque.
Vous devez allez chercher la copie de l'acte en l'étude de l'huissier pour savoir exactement ce qu'il en retourne ou attendre l'arrivée de la lettre simple mais à laquelle le pv de saisie ne sera probablement pas joint.

Difficile de vous dire grand chose avec si peu d'éléments.

Cordialement
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 05/07/2007, 21h47
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : acte de dénonce de saisie.

merci de votre réponse et je vais vous informer exactement de mon problème.


il y a environ 15 mois, j ai signe un bail pour un logement avec un homme. celui-ci a paye la caution 2 mois de loyer (790 euros x 2).

je n'ai pas voulu emmenage avec lui et l'ai quitte. 2 mois plus tard, je recevais la visite d'un huissier avec une demande en injonction de payer me réclamant la moitie de la caution soit 790 euros + desfrais de l acte ce qui faisant un total de 832,30 €.

j'ai obtenu un accord d'echelonnement de 10 mois. tous les mois, j'envoyais chez l'huissier un chèque de 83,23 € et tous ont été débités à ce jour (le dernier chèque datait du 05.05.2007.)

je me demande donc à quoi correspond cette nouvelle visite de l'huissier et je ne vois pas pourquoi on utilise le mot saisie puisque j'ai tout réglé.

j'espère que ces informations vous suffisent pour m'éclairer davantage.

d avance merci. cordialement. pucinella.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 05/07/2007, 22h47
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : acte de dénonce de saisie.

Bonjour,

Citation:
Posté par Pucinella Voir le message
j'ai reçu dans ma boite aux lettres un avis de passage d'huissier qui venait me deposer à la demande d'un tiers avec qui j'avais eu des soucis un acte d'une dénonce de saisie.
Dans cet avis de passage, y a-t-il une référence expresse à votre ex-futur-concubin comme créancier ?

Salutations.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 05/07/2007, 22h51
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : acte de dénonce de saisie.

qu est ce que cela veut dire ???? ça n'a jamais ete mon concubin !!!!!

bizarre vos questions???
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 05/07/2007, 22h57
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : acte de dénonce de saisie.

A une certaine époque, vous deviez vous installer avec lui, non ? Donc c'est votre ex-(futur-concubin). Mais c'est pas important, qui il est. Est-il ou non nommé comme créancier sur ce que vous avez du passage de l'huissier ?
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 05/07/2007, 23h01
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : acte de dénonce de saisie.

excusez-moi de repondre ainsi mais j ai panique , ça me rend dingue cette histoire. je me demande quand cela va finir.

effectivement c'est bien lui le créancier.
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 05/07/2007, 23h03
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : acte de dénonce de saisie.

Dans le bail que vous aviez signé, le préavis était de combien de mois ? Y avait-il des frais d'agence ?
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 05/07/2007, 23h06
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : acte de dénonce de saisie.

nous etions passe par un particulier donc pas de frais d'agence .

c etait 2 mois de caution.
Réponse avec citation
  #10  
Vieux 05/07/2007, 23h10
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : acte de dénonce de saisie.

Je ne vous demande pas la caution, je vous demande, dans le contrat de bail, quel était la durée du préavis pour le locataire. En l'absence de clause spéciale, en général, c'est 3 mois. Et celui-là ?

Et combien de temps avant de devoir emménager avez-vous prévenu le propriétaire que vous n'en vouliez plus ?

Dernière modification par Toto333 05/07/2007 à 23h11.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Mon employeur dénonce mon solde de tout compte Ccottere Rapports avec mon employeur 3 22/12/2006 11h41
arnaque à la CAF ou dénoncé ? Anubis Droit pénal et infractions 2 23/06/2006 13h13
3 ans après mon départ, ex-employeur dénonce solde tout compte et me réclame 1265 eur Trio Rapports avec mon employeur 35 06/03/2006 19h45
ex-employeur denonce solde tout compte plus de 3 ans après mon départ - la suite Sffg31 Rapports avec mon employeur 6 29/12/2005 12h24
Intermittent du spectacle, suspension sans notification, statut dénoncé faute Due Fd3d Organismes sociaux 8 10/11/2005 08h32

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 04h35.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC4 - Page générée le 03/12/2008 à 04h35 en 0.00214s