jugement

[Gabrielle68]

comment optenir une copie d un jugement, juger il y a environ 30 ans ? et y a t il un delai pour faire une demande?

[Cracotte]

A quel titre souhaitez vous obtenir une copie du Jugement ?

Etes-vous le défendeur ? le Demandeur ?? (du procès)

Souhaitez vous le titre exécutoire (grosse) ou une simple copie ?

[Gabrielle68]

en faite etant petite j ai ete d urgence a l hopital j ai subie des dommage corporel par mon oncle et j ai fallie mourrie et a l epoque ma mere a porter plainte contre mon oncle et a percue des dommage et interet et a present ma mere est decede et n en a jamais parler mais j aimerai savoir a present ques qui c est passer .je ne c est pas a quel tribunal m adresser et comment car a part les nom de famille je n est rien .pouvez vous m aider?

[Cracotte]

Si vous n'avez pas le nom et l'adresse du tribunal ou a été jugé cette affaire je pense que vous n'arriverez à rien.

De plus 30 ans après les faits je pense que là également, même en ayant plus de renseignements, vous n'obtiendrez aucune réponse.

Mais allez voir un Avocat, il vous conseillera plus utilement, et vous suggérera peut-être une autre méthode pour trouvez les renseignements que vous cherchez.

Bonne chance

[Gabrielle68]

merci pour vos renseignement