Saisie attribution

[Kilyx]

Bonjour,

j'ai f'ait l'objet 18 Avril 2007 d'une procédure de saisie attribution (mont 1000 €) Cette procédure m'a été signifiée le 25 avril 07 par remise en main propre d'un acte de dénonciation de saisie attribution.

J'ai utilisé un imprimé joint pour demander à mon banquier la mise à disposition d'une somme à caractère alimentaire (350 €)

Je n'ai pas signé l'acquiescement de saisie attribution, mais j'ai réglé l'intégralité de ma dette et les frais d'acte auprès le huissier le 10 Mai 2007

Mais, j'ai découvert après coup, sur mon relevé de compte que l'huissier a prélevé le 18 avril 2007 la somme de 372 €, correspondant au solde de mon compte au 18 avril ( sans tenir compte d'éventuelles opérations en cours !!!)

Mon banquier n'a pas donné suite à ma demande de mise à disposition des 350 €, étant donné que cette somme avait déjà été prélevée par l'huissier

Ceci a entrainé des rejets de prélèvements automatiques, avec des frais conséquents, et des agios que je dois payer.

Aujourd'hui mon compte est toujours débiteur. et bien que j'ai payé la totalité de ma dette, l'huissier ne m'a pas restitué les 372 € qu'il a prélevé sur mon compte. J

Je me retrouve dans une situation extrement délicate, et je ne sais que faire pour régler le problème.

j'ai l'impression que la procédure que j'ai subi n'a pas respecté mes droits. A quoi cela sert il de demander la mise a disposition d'une somme à caractère alimentaire, si mon compte en banque est vidé avant même que j'en sois prévenu ?

Pourquoi l'huissier refuse de me restituer la somme prélevée alors que j'ai réglé l'intégralité de ma dette et des frais d'acte ?

Je vous remercie par avance de voire aide et de vos conseils.

Kilyx.

[Toto333]

Bonjour,

Il convient de savoir si l'huissier a vraiment récupéré ces 372 Euros.
En effet, normalement, lors de la saisie, la banque met sur un compte d'attente le solde du compte moins les frais bancaires de saisie.
Si vous avez réglé l'huissier dans le mois, alors celui-ci n'a probablement pas réclamé le solde à la banque et il doit toujours s'y trouver.
Si c'est le cas, il suffit donc de présenter à la banque la main-levée que l'huissier a dû vous donner lors de votre règlement direct.

Salutations.

[Kilyx]

Merci pour votre réponse.

l'huissier ne m'a pas donné de main levée (ni aucun document d'ailleurs) lorsque j'ai effectué le réglement.

Sur mon relevé de compte, l'opération est intulée : Virement Saisie Attribution à Maitre XXX ...

Il semble que le virement a été effectué a l'huissier et non sur un compte d'attente ...

De plus, je n'arrive pas a joindre l'huissier qui refuse de me répondre par téléphone


quels sont mes recours possibles ?

Merci

[Toto333]

Posté par Kilyx

Sur mon relevé de compte, l'opération est intulée : Virement Saisie Attribution à Maitre XXX ...

Quelle est la date de valeur par rapport à la date de la saisie ?

[Mylene__04]

bonjour,


envoyez un courrier recommandé AR a l'huissier lui demandant de vous transmettre la main levée ainsi qu'un recu !
demandez lui ealement le remboursement de la somme trop percu , en joignant une copie de votre relevé bancaire ( sourlignez le virement a son avantage) .

[Kilyx]

Date du procès verbal de saisie attribution ! 18 avril 2007

Date de valeur du prélévement effectué par l'huissier : 18 avril 2007 (Date figurant sur mon relevé de compte)

Remise en main propre de l'acte de dénonciation de saisie attribution accompagné du procés verbal du 18/04 : le 25 avril 2007 ( date à laquelle j'ai été informé de la saisie attribution)

[Toto333]

Posté par Kilyx

Date de valeur du prélévement effectué par l'huissier : 18 avril 2007 (Date figurant sur mon relevé de compte)

Oui, mais cette ligne est-elle bien sur le relevé d'avril au milieu des opérations du 17 et du 19, ou c'est un rappel sur, par exemple, le relevé de mai ?

[Kilyx]

Elle est bien sur le relevé d'avril :

Voici exactement ce que j'ai sur ce relevé :

Date compte ! 18/04/07
Date opération : 18/04/07
Date valeur : 18/04/07

[Toto333]

Donc, comme vous avez été signifié le 25 avril, et que vous n'avez pas signé l'acquiescement, l'argent est resté sur un compte d'attente à la banque au moins jusqu'au 25 mai.

Donc, la ligne que vous évoquez n'est pas le compte rendu du transfert à l'huissier, mais le compte rendu du transfert dans un compte interne de la banque.

Donc, l'argent est probablement encore sur le compte d'attente de la banque car sinon, vous auriez eu une autre écriture.

Donc, pour le faire libérer, il faut obtenir de l'huissier la main-levée et la présenter à la banque...

[Kilyx]

AAh, enfin une explication !
Je vous en remercie vivement.

J'envois aujourd'hui même un courrier à l'huissier pour réclamer la main levée.

Je trouve cependant très dommageable d'avoir à passer par un forum comme celui-ci pour savoir quoi faire.

N'aurait il pas été plus simple que l'huissier m'informe des démarches à effectuer le jour ou je me suis rendu dans ses locaux pour payer le solde de ma dette ?

Pourquoi ne m'a t il pas remis cette main levée à ce moment là ?

Pensez-vous que je puisse réclamer à l'huissier la prise en charge des frais bancaires que j'ai eu à supporter du fait qu'il ne m'a pas donné cette main levée en temps utilse ? - je me doute que non, mais bon ...

En tout cas, merci encore

Kilyx