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Déroulement du procès  le justiciable face à l'appareil judiciaire, la procédure civile, l'organisation judiciaire, les voies d'exécution.

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Réponse
 
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  #1  
Vieux 03/08/2007, 21h05
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
  
Par défaut convocation tribunal
bonjour
mon ami et moi sommes convoqués au tribunal d'instance pour credit impayé et j'aimerais savoir comment cela se passe
ayant retrouver un emploi recement et une voiture a nos 2 noms est ce qu'il pourrait la prendre ??

merci pour vos reponses
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 03/08/2007, 22h16
Membre Sénior
Activité Soutenue
  
Par défaut Re : convocation tribunal
la voiture semble etre en danger
Réponse avec citation
Réponse

« saisie vente | Jugement non signifié par huissier »

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