Qui paie les avoués d'appel ?

[Regser]

Bonjour
Le demandeur ayant fait appel je suis invité à constituer "avoué" par le greffe de la COUR d'Appel. Est-ce obligatoire ?
En ma qualité de défenseur je voudrais savoir qui rémunére l'avoué que l'on choisi.

Son rôle dispense, en principe, d'un avocat mais suis-je tenu de me présenter à l'audience ?

Il s'agit d'affaire contentieuse avec une société de crédit.

[Bddlorient]

l'avoué est obligatoire en appel et c'est a vous de le remunerer . il effectuera votre argumentation ecrite devant la cour d'appel. si vous prenez un avocat celui ci ira plaider a la cour . verifiiez si vous pourriez avoir l'aide juridctionnelle pour faire intervenir ces 2 professionnels

[Regser]

Bien, je crois que le tarif de base est fixé à 310 euros pour un avoué ?

[Gritche_fr]

Le tarif des avoué est d'une redoutable complexité, pire encore que le tarif des huissiers. Il y a des taux de base et des coefficients en fonction de nombreux critères. Cela m'étonnerai qu'existe un "tarif de base" et encore plus qu'il ne soit que de 310e

[Regser]

merci pour votre réponse.
En effet, Les 310 euros correspondaient au tarif assistance judiciaire!
Le minimun démarre à 400 euros.

[Jeanpierre]

Sachez surtout que si vous gagnez devant la Cour d'Appel, vos frais d'avoué seront intégralement payés par l'autre partie.

Ils font partie des dépens de l'instance, alors que la Cour d'Appel statuera librement sur le montant des honoraires de votre avocat que la partie adverse devra vous rembourser au titre de l'article 700 du NCPC.

[Regser]

Bien, nous avons obtenu au T.I gain de cause avec 3.000e de dommages et intérêts en qualité de défenseur et en nous représentant seuls. Maintenant nous devons constituer "avoué" mais est-il nécessaire de prendre un avocat en qualité de défenseur ? ça ne nous emballe pas du tout à cause des frais à engager.

Mais si l'avoué lit l'argumentation qui a servi au T.I. en première instance alors ça devrait être bon.

Autre alternative, proposer d'abandonner par exemple 1.000e sur ces 3.000e à l'adversaire en échange du retrait de son appel ? Est ce que cela se pratique dans la réalité ?

[Jeanpierre]

vous avez eu gain de cause en première instance.
le demandeur a décidé de faire appel du jugement.

il vous faut effectivement prendre contact avec un avoué qui vous représentera devant la Cour d'Appel et à qui vous confierez le soin d'exposer votre argumentation.

vous n'avez pas besoin pour cela de prendre un avocat.

attendez que l'avoué en question, professionnel du droit, vous donne son avis sur ce dossier.

la seule façon d'éviter l'appel aurait été de faire savoir au demandeur que vous ne feriez pas exécuter le jugement prononcé en votre faveur !

mais pourquoi renoncer à ce que la justice vous a octroyé au vu des moyens invoqués devant elle par les deux parties !

attendez par ailleurs de connaître les conclusions et pièces du demandeur pour connaître ses demandes précises.

vous rédigerez alors seulement des conclusions en réponse que vous remettrez à votre avoué, afin que celui-ci les envoie à l'appelant et au greffe.

[Regser]

Merci pour ces réponses et particulièrement à JeanPierre sur mes dernières questions pour son exposé très claire et complet. Il est bon d'avoir des avis sur des incertitudes étant inexpérimenté au niveau de la Cour d'Appel.
Cordialement