Convocation... tribunal?

[Soyermot]

J'ai reçu une convocation pour le tribunal qui ressemble a peut près à ca :

[Edit de l'Equipe de Modération]
suppression de l'url, anonymisation insuffisante
[/edit]

C'est grave ou pas? Je vais passer devan le juge?

[Fleurdelotus]

Euh ben oui je crois que c'est clair, vous etes convoqué devant le délégué du procureur... et vous avez plutot interet a vous y rendre!

[Soyermot]

Biensur sue je vais m'y rendre
Délégué du procureur c'est le juge? Je passe donc au tribunal? Au parquet? Dans un bureau? Je sait pas trop comment ca ce passe...

Merci

[Fleurdelotus]

Sur votre lettre on peut lire, bureau du délégué du procureur, donc je pense que c'est un simple rappel a la loi dans un cabinet avec le délégué du procureur; mais je ne suis pas sur, j'espère que les autres vous donneront leur avis bien plus éclairé que moi sur la question !

[Marsu]

Vous êtes convoqué devant un représentant du Parquet qui vous recevra sûrement dans son bureau. Mais ça risque de ne pas être un moment agréable (ce n'est pas fait pour en tout cas...).

[Soyermot]

Donc pas d'amendes, et pas TIG?

Après je m'en fou, que ce soit un moment agréable ou pas, ce n'est qu'un moment à passer.

Merci

EDIT : Je comprend pas pourquoi on a enlevé mon document, j'ai enlevé mes coordonées. Je voit pas ce qui dérange en plus...

[Fleurdelotus]

Le sceau du Procureur avec son nom, sa signature, ainsi que les coordonnées du TGI...

[Marsu]

Ca dépend de la procédure... Si vous êtes en procédure d eplaider ocupable, vous pourrez avoir la condamnation à ce moment là. Si vous êtes dans le cadre d'une enquête, la sanciton ne tombera pas là, mais surtout ça ne sera peut être pas fini au moment de la sortie du bureau...

Je n'ai plus votre document en tête mais pour quels faits êtes vous convoqués?

[Soyermot]

Enfait j'ai arraché un panneau du code de la route en état d'Ivresse, ce panneau était déja plié et j'ai juste eu à sauter dessus... Ensuite la police est arrivée.

Je remet le document mieu censuré :



J'arrive pas trop à lire la phrase qui m'indique pour quoi je suis convoqué

Merci beaucoup en tous cas

[Marsu]

Vous êtes convoqué pour un simple rappel à la loi pour dégradation de biens puvblics et ivresse publique manifeste... Pas d'amende ni de TIG mais faites amende honorable et surtout ne recommencez pas, ça fait mauvais genre d'avoir une carte de fidélité dans ce genre d'endroit...