devant qui? devant quel tribunal ?

[Koutoubia05]

Bonjour,

Notre problème est simple nous avons acheté un voyage de noces par l intermédiaire d'une agence de voyage connue(pour ne pas la citer) et celui ci n'était pas conforme au catalogue papier ni internet.Résultats nous avons été logés pendant 15 jours dans un batiment annexe, pas d'eau chaude le 1er jour,logés avec le personnel resulat levé aux aurores ...bref une horreur.
Nous avons contacté a plusieurs reprises l'agence lui expliquant notre mécontentement car nous avons payé 4200 euros et nous en sommes TRES decu de notre "lune de miel".
En reponse il nous "offre" un avoir de 200 euros que nous avons refusé.Nous leur avons fait une lettre de mise en demeure avec AR en leur demandant de bien vouloir nous rembourser une partie faute de quoi nous irions plus loin et là pas de réponse (sauf qu'on nous avais écrit que la "qualité était quelque chose de subjectif.." au début des négociations)
Vers qui devons nous tourner et quel tribunal est compétent?
Merci de nous répondre car nous sommes perdus et comptons sur vous afin que cette histoire trouve enfin une issue convenable.
koutoubia

[Marieke]

Voyez ce lien :
Litiges avec une agence de voyage : ce qu'il faut faire - Guide pratique du voyage : guide sur les droits des voyageurs et guide conseils des séjours promos

En cas de problèmes comment réclamer et faire valoir ses droits auprès d'un voyagiste ?

Avant toute démarche il est conseillé de rentrer en contact avec votre correspondant local de l’agence de voyage. Ce dernier sert de relais en cas de problème dans le pays d’accueil.

Votre contact local va tenter dans un premier temps de régler le problème de façon amiable en proposant un autre hôtels si vous juger que le premier ne correspond pas à ce qui était prévu ou si les choses se passent mal avec l’hôtelier.

Par contre dès votre retour, adressez à votre agence une lettre recommandée avec accusé de réception décrivant de façon précise les faits que vous jugez non conforme à ce qui était à l’origine prévu dans votre contrat de voyage. Vous justifierez vos doléances par des photos, témoignages et par tout procédés permettant d’apporter la démonstration du bien fondé de vos réclamations.

Vous devrez par ailleurs évaluer vous-même le préjudice moral et/ou matériel en comptabilisant le nombre de jours de vacances gâchées par rapport au prix et à la durée du séjour. Ce principe et mode d’évaluation du préjudice sont celui actuellement utilisé par les tribunaux dans leur réquisitoire.

Ainsi, pour deux journées perdues dans le cadre d’un voyage de 10 jours s’élevant à l’origine à 2800€ donnera droit à une indemnisation de 560€ ((2 /10)X 2800 = 560).

Autre solution en cas de litige, faire intervenir la Commission paritaire des litiges de voyages compétente pour agir si le voyagiste possède son siège social en Ile de France.

Cette commission créée par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, est composée à parts égales de représentants des consommateurs et de représentants d’agences de voyage. Elle est chargée de trouver des solutions équitables pour chacune des parties en conflit.

Sachez néanmoins que vous devez obligatoirement passer par le biais du Syndicat national des agents de voyages ou d’une association de consommateurs pour pouvoir saisir la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes pour un litige qui vous oppose à votre voyagiste.

Donc LRAR et joignez ne Association de consommateurs s'ils ne vous font pas une proposition correcte ...
Voir liste sur :
MINEFE - DGCCRF - Associations de consommateurs

[Bddlorient]

sinon le tribunal compétent est le tribunal d'instance , vous devrez passer par acte d'huissier pour convoquer votre voyagiste si vous demandez plus de 4000 euros. si vous demandez moins une simple déclaration au greffe aupres du juge de proximité suffit.
vous n'etes pas tenus d'aller voir une association de consommateur auparavant, surtout qu'elle risque de vous demander une adhesion ,

autre démarche amiable possible le conciliateur de justice en mairie...

[Suji San]

Si c'est une agence membre du Syndicat National des Agents de Voyage ,écrivez au secrétariat de ce syndicat ,l'agence selon la loi française est responsable et a certainement une assurance dite APAS qui la couvre .Il n'y a aucune raison qu'elle ne trouve pas une solution pour vous dédommager correctement.Je doute de la capacité d'un juge de proximité pour juger une telle affaire ,même si sa juridiction est compétente.Le juge d'instance est certainement beaucoup plus compétent.Néanmoins ,il faudra bien apporter les preuves (photos ,témoignages ).

[Marieke]

Plusieurs liens disent en effet après la LRAR indispensable de faire appel au Syndicat national des agents de voyages ou à une association de consommateurs....
Le Tribunal d'Instance venant en dernier recours ...

[Bddlorient]

si le litige est inferieur a 4000 euros c'est imperativement le juge de proximité car le juge d'instance est competent pour les litiges dont le montant est inferieur a 4000 euros relatif au credit a la consommation, contrat de louage d'immeubles ou sur l'occupation d'un immeuble...
il s'agit d'une action personnelle R331-1 COJ donc de la compétence du juge de proximité
le recours a la voie amiable n'est jamais imperatif mais conseillé

[Marieke]

Pourtant c'est clairement indiqué sur le site de la DGCCRF...
MINEFE - DGCCRF - Associations de consommateurs
assoc
par la recherche d'une solution amiable au litige, tout en notant qu'en cas d'échec seuls les tribunaux civils (d'instance et de grande instance) sont compétents,
C'est vrai que le montant du litige ressort bien du Juge de proximité pourtant ...

[Koutoubia05]

Bonjour,,


Je vous remercie beaucoup de l'aide que vous nous avez apporté .
Je vais faire comme vous me l'indiquez une lettre soit auprès du syndicat national des agents de voyages oui près du greffier du tribunal d instance.
JE NE SAURAIS CHIFFRER LE MONTANT DU PREJUDICE dans la mesure où pendant quinze jours nous avons vécu dans une petite chambre avec la cim bruyante, desuet...(les photos et témoignages le prouveront)
Nous esperons seulement être entendus car c'était notre voyage de noce et il fut catastrophique
Concernant le courrier auprès du syndicat ou greffier dois je envoyer d'ores et déjà les preuves ou pas ?
je pense que le siège de l'agence de voyage est en Ile de France car les courriers viennent de la [ville Y] (94).
MERCI INFINIMENT DE VOTRE AIDE
KOUTOUBIA05

[Koutoubia05]

Bonjour,

J'ai pris contact avec le syndicat des agents de voyage et ils veulent que je leur fasse un courrier afin de trouver un arrangement à l'amiable mais je dois chiffrer mon prejudice hors je ne sais pas le faire.
J'ai donc pris rendez vous avec un conseiller juridique qui m'aidera dans mes démarches car l'agence me propose une indemnité egale a 540 euros par personne car ils me disant que le reste (billet d'avion ..) n'est pas pris un charge.
JE SUIS SURPRISE CAR MOI J'AVAIS ACHETE UN VOYAGE TOUT COMPRIS ET CE FUT 15 JOURS DE GALERE.
L'agence de voyage craint que je fasse une action simultanée avec un autre couple qui a connu les mêmes désagrements que nous.
Je ne sais pas ce que je dois faire.
Si vous avez des conseils je suis preneuse mais vous m'avez déjà beaucoup
aidé MERCI
Koutoubia