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Déroulement du procès  le justiciable face à l'appareil judiciaire, la procédure civile, l'organisation judiciaire, les voies d'exécution.

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  #1  
Vieux 10/10/2007, 21h19
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Huissier de justice

Bonjours,

J'aimerai savoir si un huissier de justice, avant de venir à domicile pour saisir quoique se soit, prévenir le domicilié par courrier simple ou par recommandé ou par recommandé avec avis de réception ?

Merci d'avance.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 10/10/2007, 22h02
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: lille
Par défaut Re : Huissier de justice

Bonjour

Il ne vous previendra surtout pas, quitte à faire ouvrir la porte par un sérrurier.

Cependant avant saisie, il y a
- signification
- commandement de payer
- itératif commandement
toutes pièces qu'il viendra vous porter, ce qui augmentera copieusement les frais

Bonne journée
Réponse avec citation
Réponse


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