Que signifie le terme...

[Aiglenoir]

Bonjour à tous,
J'aurais voulu savoir ce que signifie exactement et précisemment le terme:
"remis au destinataire personne physique"
sur un acte d'huissier.Merci à tous de vos réponses.

[Juriste Immobilier]

En terme juridique, une personne physique est une personne comme vous et moi, contrairement à une entreprise (quelque soit sa forme : SARL, SA; etc.. ou association) qui sont dotées de la personnalité morales.
Remis au destinataire, signifie que l'acte a bien été remis à la personne qui en est l'objet !

[Aiglenoir]

Bonjour ,
Je vous remercie de votre réponse qui me conforte dans mon jugement.L'acte ne peut donc être remis,comme je le pensais,qu'à la personne qui en fait l'objet et non à une autre.Merci et à bientôt.

[Juriste Immobilier]

Non,, l'huissier à le droit de remettre l'acte à une autre personne qui se trouve à l'adresse indiquée. Ce faisant, il doit porter mention du nom de la personne à laquelle l'acte a été remis.
Bien nentendu, cette tierce personne n'a aucune obligation de l'accepter. si elle l'accepte, elle devien tresonsable de sa remise au destinataire !

[Aiglenoir]

Oui,dans ce cas,l'acte doit porter le mention"remis à personne présente".L'acte,remis à personne présente et portant la mention "remis au destinataire personne physique",n'est,pour moi,pas valable.Me tromperais-je?
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Me tromperais-je dans mon raisonnement?