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Déroulement du procès  le justiciable face à l'appareil judiciaire, la procédure civile, l'organisation judiciaire, les voies d'exécution.

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  #1  
Vieux 03/12/2007, 16h39
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut consulter les arrêts de la cour d'appel

Ma question est la suivante:

Comment peut-on consulter les arrêts de la cour d 'appel ?

Mon problème est que dans une affaire nous avons eu un arrêt de la cour d'Appel avec des pièces jointes non explicitées : "les préconisations de l'expert"

Ce document est passé par de plusieurs mains, en conséquence j'aimerai contrôler avec le document initial .

merci
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 03/12/2007, 17h15
Avatar de G.remi2
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Drôme
Par défaut Re : consulter les arrêts de la cour d'appel

certaines decision de la cour d'appel sont disponible sur le site legifrance
sinom prenez contact avec le greff de la cour d'appel
__________________
Rémi

"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
Réponse avec citation
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