Déroulement du procès le justiciable face à l'appareil judiciaire, la procédure civile, l'organisation judiciaire, les voies d'exécution.
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Comment peut-on consulter les arrêts de la cour d 'appel ?
Mon problème est que dans une affaire nous avons eu un arrêt de la cour d'Appel avec des pièces jointes non explicitées : "les préconisations de l'expert"
Ce document est passé par de plusieurs mains, en conséquence j'aimerai contrôler avec le document initial .