Assignation à jour fixe

[Domie971]

Bonjour,

Qu'est ce qu'une assignation à jour fixe devant le TGI ? Est ce une procédure bien utilisée et considérée ?
Comment se déroule-t-elle ?
Merci

Domie

[Freric]

La plupart du temps, une assignation devant le TGI est délivrée "à quinzaine" : c'est à dire que votre avocat a 15 jours pour s'organiser après que l'assignation vous ait été délivrée par l'HJ.
L'assignation à jour fixe précise, déjà, la date de l'audience.

[Domie971]

Posté par Freric

La plupart du temps, une assignation devant le TGI est délivrée "à quinzaine" : c'est à dire que votre avocat a 15 jours pour s'organiser après que l'assignation vous ait été délivrée par l'HJ.
L'assignation à jour fixe précise, déjà, la date de l'audience.

Merci Freric.
Mon avocat me dit que cette procédure est rarement accordée par les juges car il y a eu des abus (peut être est ce local?) d'avocats qui l'utilisaient trop souvent. Néanmoins cette demande est motivée par urgence médicale et financière sur justificatifs, alors je croise les doigts...

Après la première audience y a-t-il au TGI des échanges (parfois interminables) de conclusions comme au TI ou le magistrat peut il exiger des mesures d'urgence en tenant compte de la situation ?