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Déroulement du procès  le justiciable face à l'appareil judiciaire, la procédure civile, l'organisation judiciaire, les voies d'exécution.

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et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #1  
Vieux 26/05/2008, 12h11
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut aide juridictionnelle

bonjour,

Est-il possible d'obtenir l'aide juridictionnelle alors que j'ai payé les frais d'une mise en demeure (avocat et huissier)?

Merci
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  #2  
Vieux 26/05/2008, 14h48
Avatar de Superviseur Net-iris 1
Support aux Utilisateurs et Modération
Equipe de Net-Iris
 
Localisation: Clermont-Ferrand
Par défaut

Bonjour
Votre discussion vient d'être déplacée sur le forum le plus approprié, soit :
"Déroulement du Procès"

Cordialement,
__________________
Membre de l'équipe en charge du Portail juridique de Net-iris
Ce compte portait le pseudo "Modératrice Net-iris" jusqu'en juillet 2008
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  #3  
Vieux 26/05/2008, 14h52
Avatar de Artégore
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Isère
Par défaut

Bonjour,

Pour bénéficier de l'aide juridictionnelle, il faut être en-dessous d'un certain plafond, je n'ai plus le chiffre exact en tête, mais téléphonez au Greffe du Tribunal de Grande Instance, ils vous donneront les barèmes. De plus, si c'est Ok, c'est eux qui vous enverront le dossier de demande d'AJ.

Bonne journée
__________________
Je plie, et je ne romps pas (le chêne et le roseau)
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