aide juridictionnelle et huissier / avocat

[Giron44]

Bonjour,

Suite à un accord d'aide juridictionnelle partielle concernant l'exécution d'un jugement prud'homale, je souhaiterais savoir, dans la mesure où c'est mon avocat qui se charge de faire éxécuter le jugement en le produisant au liquidateur de l'entreprise, si je pouvais être aidé à ce titre et non pour des frais d'huissier.

Autrement dit, plutôt que de subventionner les frais d'huissier pour l'exécution du jugement, est-ce qu'il n'est pas plutôt possible de subventionner les frais d'avocat puisque s'agissant d'un jugement prud'homale, il n'y a pas besoin d'huissier pour l'exécution. Seule la production du jugement par l'avocat auprès du liquidateur permettra son exécution.

J'espère que j'ai été assez clair car cela me semble confus...

Merci d'avance.

Cordialement.

[Giron44]

Personne n'a de réponses à proposer ??

[Freric]

Vous ne disposiez pas d'une "enveloppe" mais juste d'une aide au remboursement des frais exposés par vos auxiliaires de Justice.

Donc, la réponse est non : vous ne pouvez pas reporter l'AJ de l'un sur l'autre pour suppléer une AJ partielle.

[Giron44]

OK, merci. C'est dommage pour moi car du coup, l'AJ partielle ne servira probablement à rien...

[Artégore]

Bonjour,

En fait, si j'ai bien compris l'entreprise qui vous salariait est en liquidation judiciaire, c'est bien çà ?

Dans ce cas, vous n'avez absolument pas besoin d'un huissier, il vous suffit de joindre une copie du jugement prud'hommal au liquidateur qui vous versera les fonds (il y a une caisse spéciale prévue pour çà, mais je n'ai plus le nom en tête).

Bon WE.

[Giron44]

Oui, justement, c'est tout là le problème. Ayant déposé un peu tardivement ma demande d'aide juridictionnelle, j'aurais souhaité qu'elle prenne en charge les derniers frais d'avocat liés à l'exécution du jugement à la place de subventionner un huissier dont le rôle est inutile. Cela étant dit, le jugement prud'homale a été rendu en mars dernier et j'attends encore ce qui m'est du...