Commentaire sur décision

[Gankpo]

Courant septembre 2004, la police débarque chez moi vers 6h du matin. Perquisition suivie d'interrogatoire et porteuse d'une commission rogatoire. Perquisition infructueuse, puis je suis conduit au commissariat de police pour audition proprement dite. J'avais habité Paris entre 2001 et 2002. J'avais fait la connaissance d'un Monsieur qui de part son âge m'a inspiré confiance. Après quelques mois d'affinité, il m'a soumis un projet de mettre sur pied une association à but non lucratif, essentiellement pour porter assistance aux africains résidant en France. Etant moi-même africain, j'ai trouvé l'idée noble. Je lui assuré de ma participation et il m'a alors demandé d'être le trésorier de l'association.Quelques semaines, rendez-vous est pris dans une banque pour l'accomplissement des formalités d'ouverture de compte au nom de l'association. Etant un étudiant étranger en France, donc titulaire d'un passeport étranger, le banquier a estimé qu'il ne saurait accepter que le donneur d'ordre sur ce compte soit moi. Le Monsieur a donc suggeré au banquier de me faire remplacer par un de ses fils au poste de trésorier, puisque ces enfants sont nés français. Depuis ce temps, je ne sais ce qu'il est advenu de l'association puisque entretemps, j'ai entrepris d'autres formations en province.
Donc deux ans après mon départ de PARIS, cad en 2004, je reçois la visite de la police.
La police m'a interrogé sur les activités du Monsieur en question, j'ai dit tout ce que j'en savais. Après j'ai été mis en garde à vue pour une nouvelle audition. J'ai reconfirmé les mêmes choses que j'avais citées dans mon audition précédente. Après 6h de GAV, la police m'a libéré. Et depuis ce mois de septembre 2004, je n'ai plus su ce qu'est devenu l'affaire.
En 2007, je soumets une demande de naturalisation aux autorisés françaises, ma femme et enfants compris. Tous ont été naturalisés en mars 2008, et la mienne aconnu un rejet au motif que j'ai fait l'objet d'escroquerie et d'usurpation de titre à Roissy en 2004. Je tombe des nues puisque j'ai un certain nombre de projets dont l'aboutissement dependait de cette naturalisation. J'ai saisi un avocat qui du reste n'a m'a parlé que de ses honoraires.Qelle stratégie adopter puisque je disposais de 2 mois pour faire un recours gracieux.
J'ai pris mon baton de pelerin, fini par retrouver le Monsieur en question. C'est là où j'ai appris ce qui s'était passé. Le monsieur a été condamné, il ya eu un jugement donc. J'ai reussi à me procurer le jugement et l'ordonnace de renvoi.
J'ai écrit au procureur pour que mon nom soit effacé du stic. Voici, ce que me repond le procureur.: classement sans suite motif infraction insuffisamment caractérisée. PAR conséquent, je demande l'effacement des données nominatives ou non vous concernant.
Je souhaiterais avoir vos commentaires sur cette décision.
Suis-je blanchi ou cours-je encore des risques

[Artégore]

Bonjour Gankpo,

Posté par Gankpo

J'ai écrit au procureur pour que mon nom soit effacé du stic. Voici, ce que me repond le procureur.: classement sans suite motif infraction insuffisamment caractérisée. PAR conséquent, je demande l'effacement des données nominatives ou non vous concernant.
Je souhaiterais avoir vos commentaires sur cette décision.
Suis-je blanchi ou cours-je encore des risques

Si j'ai bien compris, oui, vous êtes blanchi.

Attendons l'avis de G.remi2, Cleyo, ou autres

[July]

Le parquet général avait deux mois pour faire appel de la décision du procureur (classement sans suite) passé ces délais vous êtes effectivement blanchi mais ne comptez pas que ce soit effacé du STIC.

[Gankpo]

Posté par July

Le parquet général avait deux mois pour faire appel de la décision du procureur (classement sans suite) passé ces délais vous êtes effectivement blanchi mais ne comptez pas que ce soit effacé du STIC.

On m'a dit que seul le procureur de la republic est habileté à ordonner l'effacement au STIC.Pourquoi pensez-vous qu'il ne sera pas fait?

[G.remi2]

si c'est bien le procureur qui decide du retrait de la mention sur ce fichier

CNIL - STIC

[Liline97118]

qui peut me dire ou je peux poser ma question je viens juste de m'inscrire et depuis 1 h je tourne en rond Merci Bcp

[Gankpo]

Posté par G.remi2

si c'est bien le procureur qui decide du retrait de la mention sur ce fichier

CNIL - STIC

Puis-je alors dormir tranquille?

[Artégore]

Bonjour G.remi,

Posté par G.remi2

si c'est bien le procureur qui decide du retrait de la mention sur ce fichier

CNIL - STIC

Il me semblait bien que j'avais raison !

[Artégore]

Tout-à fait Gankpo !

Posté par Gankpo

Puis-je alors dormir tranquille?

Bonne hibernation,

[Artégore]

Bonjour Liline,

Posté par Liline97118

qui peut me dire ou je peux poser ma question je viens juste de m'inscrire et depuis 1 h je tourne en rond Merci Bcp

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