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Déroulement du procès  le justiciable face à l'appareil judiciaire, la procédure civile, l'organisation judiciaire, les voies d'exécution.

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et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #1  
Vieux 21/07/2008, 10h54
Membre
Activité Occasionnelle
 
Mécontent qui croire

Bonjour, il y a quelques temps j 'ai perdu mon chèquier et j ai fait opposition. Or, la banque a rejeté tous les chèques y compris ceux que j'avais fait.
J ai été convoquée à la police et j'ai reconnu les chèques que j'avais fait en leur signalant que j'allais les règler et que j'allai prendre contact avec les commerçants.
Le policier m'a dit qu'il allait contacter le procureur. A mon étonnement, il m'a dit que le procureur ne voulait pas que je les paie qu'il allait me proposer un échéancier (la somme totale des chèque est de 843 euros). Il m'a fait signer un plaider coupable sans m'expliquer ce que c'était.
Je prend un avocat qui me dit que le policier n a pas le droit de m'interdire de payer ces chèques et me conseille de prendre contact avec les commerçants.
Les commerçants sont tous d'accord pour que je les paie et me signalent que leurs plaintes sera retiré dès le paiement et qu'il me remettront une attestation de paiement à envoyer au procureur, au policier et à mon avocat.
LE LENDEMAIN, le policier me rappelle en me disant de ne pas payer ces chèques mais d'attendre la proposition du procureur. Que je n'ai rien à craindre, que je ne ferai pas de prison car le procureur à d'autres délinquants à emprisonner, que les prisons sont surpeuplées;
Je m'effondre en larmes ; je ne sais plus quoi faire.
mON AVOCAT M4A DIT DE NE PLUS L ECOUTER QUE JE NE FERAI PAS DE PRISON car je vais payer ces chèques et que le procureur va prendre en compte le paiement de ces chèques spontanés.
jE NE SAIS PLUS QUOI FAIRE , jE N ARRETE PAS DE PLEURER ?
Qu en pensez vous ? Je veux réellemnt payer ces chèques et fournir les attestations de paiement . Pensez vous comme mon avocat que le procureur prendra en compte le fait que ces chèques sont payés. Je suis complètement perdue avec les appels de ce policier qui me perturbent énormement.
PS Mon casier judiciaire est vierge ; je n'ai jamais eu aucune condamnation.
Merci pour votre réponse
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  #2  
Vieux 21/07/2008, 16h09
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
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Bonjour,
vous n'avez pas signé de "plaider coupable" n'étant pas été convoquée au tribunal ( le terme approprié est comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité )
soit vous reglez directement l'ensemble des commercants qui vous transmettront l'attestation de paiement ( en faire photocopie et transmette a l'OPJ ou au procureur )
soit vous serez certainement renvoyé vers un médiateur pénal ou délégué du procureur qui cherchera a négocier avec vous le paiement pour eviter un passage au tribunal
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  #3  
Vieux 21/07/2008, 16h17
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut réponse

je suis convoqué le 23 octobre 08 au tribunal de grande instance. LE DOCUMENT EST INTITULE PROCES VERBAL DE CONVOCATION EN JUSTICE EN VUE D UN PLAIDER COUPABLE; qu'en pensez vous ? Merci
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  #4  
Vieux 21/07/2008, 16h24
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
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c'est donc a cette occasion que le procureur va vous proposer cette procédure ( reconnaissance de votre culpabilité, proposition d'une sanction )
essayez de rembourser avant l'audience pour eviter que l'infraction soit caractérisée et que votre casier judiciaire ne soit des lors plus vierge
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  #5  
Vieux 21/07/2008, 18h28
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
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Bonjour,
lorsque vous avez fait opposition, avez vous fait celà à votre agence ?
Si oui, l'agence vous a-t-elle demandé combien de chèques aviez vous déjà établis ou bien a-t-elle bloqué le carnet complet sans chercher plus loin ?

Vous a-t-elle mis(e) en garde sur l'interdiction de faire opposition aux chèques émis par vous même ?

Autrement dit, avez vous été bien conseillé(e) par votre interlocuteur ?
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  #6  
Vieux 21/07/2008, 19h13
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut réponse

l'opposition a été faite par téléphone ; je n'ai pas été conseillé l opposition s'est faite en bloc. Mon interlocuteur m'a dit que les commerçants prendraient contact avec moi. Mais cela n'a pas été le cas
je vais régler cette semaine les commerçants et j enverrai les attestations de paiement au procureur et à mon avocat.
Qu' en pensez vous ?
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  #7  
Vieux 21/07/2008, 19h15
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
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cela me semble une bonne solution
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  #8  
Vieux 21/07/2008, 19h21
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
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J'ignore les suites judiciaires éventuelles mais à votre place je réglerais très rapidement les personnes qui se sont vu refuser vos chèques.
On peut comprendre une erreur dans la manoeuvre de l'opposition mais à condition de réparer son erreur dans la foulée, sans attendre, de votre initiative, en expliquant le pourquoi des choses.

Il convient de faire preuve de bonne foi aussi vite que possible.

Le mieux serait de régler chaque chèque refusé en espèces, contre avis de paiement daté et signé.
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  #9  
Vieux 21/07/2008, 20h03
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Sympa votre banque...
lorsque j'avais fait opposition suite a la perte d'un chequier, la banque avait bloqué tout le chequier, mais dès qu'un cheque était présenté, le banquier me passait un coup de telephone en me donnant le montant et l'ordre, pour savoir s'il pouvait le faire passer...
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  #10  
Vieux 22/07/2008, 06h57
Avatar de Artégore
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Isère
Par défaut

Bonjour,

Je suis également très surprise par le comportement de votre banque, car une simple opposition par téléphone n'est pas valable.

La démarche doit obligatoirement être faite par écrit, mentionnant les dernières opérations effectuées par le titulaire du compte, pour éviter toute erreur.
__________________
Je plie, et je ne romps pas (le chêne et le roseau)
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